Droit de réponse

Cours de droit commercial 2003 / 04 Fac. Sciences Eco. Master Program D. Dreyer Exercices Exercice n° 1 Voici le papier à lettre créé par 4 entreprises à l’occasion de la construction du tunnel des Bruyères (autoroute n° 1) : « ETB Entreprise Tunnel des Bruyères Locher & Cie AG Prader AG Grisoni-Zaugg SA Losinger Fribourg SA Zurich Zurich Bulle Fribourg CP 46 1468 Cheyres TVA

est un nombre décimal d) Tout nombre rationnel est un nombre décimal e) ∏ est un nombre rationnel Exercice 4 :(/2,5) QCM : Écrire sur sa copie la bonne réponse (A, B ou C) | |Réponse A |Réponse B |Réponse C | |1) Fred parcourt 16 km à 12 km.h. Il a roulé pendant … |1h33 |45min |1h20

dispositions de la loi de 1975 1 - Art. 10 loi 31 décembre 1975 – le droit de préemption du locataire La loi du 31 décembre 1975 (modifiée en dernier lieu par la loi n° 526 du 22 juin 1982), met en place un droit de préemption en faveur du locataire d'un local d'habitation, dès lors que la vente de ce local est consécutive à la première division ou à une subdivision d'un immeuble par lots. Condition d'ouverture du droit Locaux visés Le droit de préemption mis en place par la loi du 31 décembre 1975

donne les vecteurs et Les vecteurs ( ; ) et ( ’ ; ’) sont colinéaires, si, et seulement si, ’– ’=0 Exemples : a) ( 2 ; – 3 ) et Réponse : 2 ( 10 ; – 15 ) sont-ils colinéaires? (-15) – (-3) ( 7 ; – 4 ) et b) 10 = -30 +30 = 0 et sont donc colinéaires. ( 14 ; 8 ) sont-ils colinéaires? Réponse : 7 8 – (-4) 14 = 56 – (-56) = 56 + 56 = 112 et ne sont donc pas colinéaires. 0 Démonstration : et Soit (O, , , ) un repère du plan . Les vecteurs

de jus qui signifie le droit), nous avions indiqué que celle-ci désignait à la fois la conformité de la rétribution au mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Nous avions alors pris comme point de départ le premier de ces deux ordres, celui de la légitimité. Nous partirons ici du second, l’ordre de la légalité, du droit en donnant cette première définition : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Ce droit « effectif » est appelé droit positif. Il est constitué

d'une question en réponse par oui/non du type : "Peut-on désobéir à la loi ?" (c'est le sujet que nous prendrons comme exemple). Mais il existe aussi des sujets dont la réponse est une alternative : "La conscience est-elle source de liberté ou de contrainte ?" Ces deux types de sujet ont en commun de proposer une seule alternative, entre les termes de laquelle vous aurez à faire un choix. Bien entendu, vous avez parfaitement le droit (et c'est même conseillé), de nuancer votre réponse : "Oui, mais sous

Le droit - Cours de philosophie Le droit Les enjeux de la notion – une première définition Dans le cours sur la justice (mot formé à partir de jus qui signifie le droit), nous avions indiqué que celle-ci désignait à la fois la conformité de la rétribution au mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Nous avions alors pris comme point de départ le premier de ces deux ordres, celui de la légitimité. Nous partirons ici du second, l’ordre de la légalité, du droit en donnant cette première

/ 09 / 2021 Durée : 60 minutes. Aucun document n’est autorisé. La calculatrice collège est permise. Veuillez ne pas répondre sur le sujet, mais sur la feuille de réponse prévue à cet effet. Il n’y a qu’une seule bonne réponse par question. Chaque bonne réponse vaut 1 point (sauf précision), pas de pénalité pour mauvaise réponse. Un formulaire d’optique géométrique se trouve à la fin du sujet. Q1. Sur le triangle rectangle ci-contre, 1. a = h.sin  2. h = a.sin  3. o = h.sin  et a =

brut 4 3ème colonne : la traduction des faits bruts en langage juridique 4 4ème colonne : les problèmes de droit suscités par les faits 4 3ème Phase : la recherche des connaissances se rattachant aux faits 7 1- dans le cours 7 2- dans le code 7 3- dans les manuels 7 4- la fiche de TD 7 4ème Phase : la recherche d’une réponse aux questions de droit 8 première question : 8 deuxième question : 8 quatrième question : 8 cinquième question : 8

des possibilités de production pour cette nation. b) Quel est le coût d'opportunité des pommes en termes de bananes ? c) En l'absence d'échange, quel serait le prix des pommes en termes de bananes, pourquoi ? Réponse : a) La frontière des possibilités de production est une droite qui coupe l'axe représentant les pommes en 400 (1200/3) et l'axe représentant les bananes en 600 (1200/2). b) Le coût d'opportunité des pommes en termes de bananes est 3/2. Il faut trois unités de travail pour produire