Droit de réponse

1 4 points Cet exercice est un questionnaire à choix multiples (QCM). Pour chaque question, quatre réponses sont proposées parmi lesquelles une seule est correcte. Indiquer sur la copie le numéro de la question suivi de la réponse choisie. Aucune justification n’est demandée. Chaque bonne réponse rapporte un point. Aucun point n’est enlevé pour une réponse inexacte ou une absence de réponse I. Soit f la fonction définie sur [pic]par[pic] . Sa dérivée [pic]est définie par : a. [pic]

travail à pourvoir. Mais elle est également utilisée dans le processus interne de l'entreprise pour l'accès à des postes à responsabilités. Premièrement sera présenter le cas de de discrimination chez euro disney, deuxièmement je vais développer les droits et les obligations des entreprises face à ce soucis. Puis pour conclure, je reviendrai au cas d’Euro Disney et je ferai une synthèse sur le thème proposé. « La discrimination à l’embauche augmente-t-elle ? Arriverons-nous un jour à se défaire de

l’administration fiscale……………………………….. 22 Paragraphe 1 : Le droit de communication…………………………………………. 22 1. Etendue du droit de communication………………………………………….22 2. Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité………………………………………………... 23 3. Droit de communication et secret professionnel…………………………… 24 4. Droit de communication auprès des banques……………………………… 25 5. Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. 26 Paragraphe 2 : L’assistance

liberté d’expression est le droit pour toute personne de s’exprimer, de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu’elle juge favorable, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale… Cette liberté est considérée comme une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie. Elle est garantie par la convention européenne des droits de l’homme (article 10) mais également par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

anomalies sont constatées dans les impositions établies au nom du défunt pendant le délai normal de prescription, elles peuvent être réparées pendant les 2 années qui suivent la déclaration de succession (ou à défaut les 2 années suivant le paiement des droits de mutation). Omissions ou insuffisances d'imposition révélées lors de poursuites devant les tribunaux ou par une réclamation contentieuse : elles peuvent être réparées jusqu'à l'expiration de l'année qui suit celle de la décision qui a clos les poursuites

sont les premiers signes d’un bon conducteur. Surtout ne manquez pas de les mettre en pratique ! Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

   Page 2 sur 6 Exercice 1. (9 points) Dans ce questionnaire à choix multiples (QCM), pour chaque question, plusieurs des réponses proposées peuvent être exactes. Sur la copie, écrire le numéro de la question et recopier la(les) réponse(s) choisie(s), puis justifier. Question Réponse A Réponse B Réponse C Réponse D 1. Mona et Ninon se partagent un sac de 240 billes selon le ratio 5 ∶ 1. Combien de billes aura Mona ? 60 48 200 192 2. La forme factorisée de 4𝑎2 − 16𝑎𝑏

ECJS Le droit positif: les lois de la presse applicables aujourd'hui La loi du 29 juillet 1881 : la consécration de la liberté de la presse Les limites légales au droit de l'information : la responsabilité de la presse Les lois de 1986 (1er août et 27 novembre) ; Le régime juridique de la presse Les protections légales du journaliste 1. Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la

rejuge pas l affaire mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit. Elle n apprécie pas le fait mais dit le droit. La mission essentiel de la cour de cassation est d assurer l unité de l interprétation de la loi sur tout le territoire de la république sans connaitre le fond des affaires afin d assurer légalité des citoyens devant la loi. La cour de cassation contrôle l application uniforme du droit et laisse aux juges du fond l analyse des faits Le pourvoi en cassation est une

Marché physique 1287 1127 941 833 466 Marché total 1310 1156 983 894 554 Source : Snep (Syndicat national de l’édition phonographique), juin 2012 2011 413 524 Les deux parties sont indépendantes. Partie A : Taux d’évolution Dans cette partie, les réponses seront données sous forme de pourcentages arrondis à 0, 01 près. 1. Quelle part du marché total le marché physique représente-t-il en 2011 ? 2. Calculer le taux d’évolution global du marché physique entre 2006 et 2011. Antilles–Guyane 4 19 juin