Droit De Succession Tunisie

Présentation et mission Eu égard aux soucis de liquidité introduits et ressentis par les récents événements associés à la révolution des jasmins en Tunisie majorés par une sur-utilisation des dépôts se traduisant par un volume important de crédits octroyés et une diminution des niveaux de la rentabilité, la Direction Générale a jugé qu’il se devrait actuellement de procéder à une étude afin de promouvoir la commercialisation du produit Compte Etranger en Devises (CED) au niveau de certains pays

de subvention et de fiscalité sur les performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement de l’équilibre de la balance alimentaire et l’amélioration

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

18-25 Page 1/8 I DOSSIER RÉVOLUTIONS Denis Bauchard Conseiller pour le Moyen-Orient a l'Institut français des relations internationales (IFRI) Le « printemps arabe » entre espoirs et désillusions Le séisme, dont l'épicentre a été la Tunisie le 14 janvier 2011, a surpris par sa brutalité et sa rapidité. Ce pays, qui vivait sous une dictature policière et entretenait des relations fortes, voire amicales, avec de nombreux gouvernements, apparaissait, dans un monde arabe turbulent, comme

de la Guerre Froide. Signes d'apaisement. I-LES FACTEURS DE LA DETENTE. ==>1er facteur de la détente : le 16 mai 1955 signature traité de paix avec l'Autriche ==> 2em facteur : mort de Staline en 1953. dispute pour la succession. L'H fort après Staline est Nikita Khrouchtchev. va dénoncer les crimes commis par Staline En fevrier 1956 congrès de la déstalinisation. 1958-1960 renouveau d'une catégorie de citoyen (artistes peuvent franchir le mur de fer). Kroutchev le leader

club, plutôt marchand. Exemple, Piscine, théâtre, tunnel, autoroute, etc. Un bien est dit de club lorsque la consommation de ce bien est divisible quantitativement. Cette divisibilité permet une exclusion par le prix, et de prévoir le paiement d'un droit d'accès comme par exemple le péage pour une autoroute. Toutefois, l’offre d’un service de club est indivisible qualitativement (tant qu'il n'y a pas d'encombrement) d'où l’impossibilité d'exclusion par l'usage. Le passager clandestin Le passager clandestin

2013. Il propose ensuite début mars une réforme de la Constitution et des élections d’ici à un an. Le 20 mars, il propose un référendum constitutionnel, des élections législatives et présidentielles et son départ avant la fin de 2011. Pendant cette succession d’annonces, les manifestations de l’opposition continuent, et sont régulièrement réprimées dans le sang. Des places sont occupées dans différentes villes. L’opposition est progressivement rejointe par des personnalités importantes, diplomates, militaires

problématique de financement pour les PME, les pouvoirs publics dans plusieurs pays se sont attelés à trouver des nouvelles sources de financement (le cas d'AIM en grande Bretagne et Alternext en France). En Tunisie et avec l'engagement de s'intégrer dans le processus économique mondial, la Tunisie a procédé à des profondes réformes touchant tous les domaines et particulièrement ceux intéressant l'entreprise : cellule de base de l'économie. En effet dès la fin des années quatre vingt les pouvoirs publics

l’Istiqlal (droite nationaliste) à partir de 1943, après la conférence d’Anfa (1), pour oeuvrer au démantèlement du protectorat sur ce pays, chaque partenaire gardant son autonomie et agissant suivant ses moyens propres. Au lendemain de l’indépendance, acquise le 3 mars 1956, le pacte fut remis en cause par ceux qui, au sein du Mouvement national (regroupement des partis ayant combattu pour l’indépendance), croyaient facile - à l’instar de ce qui s’était produit en Egypte, en Irak, en Tunisie ou au Yémen

commerce extérieur, à travers l’adoption d’un certain nombre de mesures pour promouvoir les exportations et libéraliser les importations via la suppression des listes de produits interdits ou soumis à des restrictions quantitatives et la réduction des droits de douanes. 1.1. Réforme de la politique commerciale Des progrès notables ont été réalisés par le Maroc avec l'instauration de la liberté d’importer ou d’exporter des biens et services, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Les