Droit De Succession Tunisie

ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés

cinéma ... Sur la route de Madison, marchez sur les traces du Comté de Madison Bon baisers de Bruges, au cœur de la cité médiévale Belge Potiche, une découverte pétillante de la Belgique Star Wars, retrouvez les décors de la planète Tataouine en Tunisie www.tnetnoc.com/siteImages/ebookers.fr/2013-11-06_PR... Sur la route de Madison… 3 eme trimestre 2012 • 5 3em tr mies2 02 1r0i La voie du privé Mais ce serait ignorer que déjà en Suède le statut de la fonction publique a quasiwww.societal.fr/77/edito_jmd_77

abonnée à une progression inférieure à 5%/an, tout simplement parce que les dirigeants du pays ont une peur viscérale de l’entreprise privée. On trouve l’Algérie parmi les pays les plus compliqués du monde dans le domaine de l’obtention de prêts, du droit social ou des procédures de faillite. Dans ces conditions se pose la question de savoir s’il est bon ou non pour une entreprise Française d’investir dans ce pays qui reste la seconde économie de l’Afrique après l’Afrique du Sud ? Question dont l’importance

élection présidentielle à candidature unique, réside en effet dans la frustration ressentie par un général, Ali Mohsen al-Ahmar, après que son demi-frère, le président Ali Abdallah Saleh, a laissé entendre son intention d’introniser son fils à sa succession. Or, dans les précédents accords de gouvernement, c’est au général Ali Moshen que le pouvoir avait été promis, au terme annoncé de la présidence de Saleh. La guerre des chefs couvait donc bien avant que ne se déclarât le « Printemps arabe », qui

Albe-la-Longue était la principale cité. Les Étrusques Les Étrusques formaient le peuple le plus solidement établi depuis la Toscane jusqu’au sud de l’Italie où ils s’implantaient lentement. Au VIIe siècle av. J.-C., ils dominaient le Latium et la rive droite du Tibre. Venus probablement d’Asie Mineure, les Étrusques, aux yeux en amande, étaient un peuple original, civilisé et organisé. Ils utilisaient leur propre alphabet de vingt-six lettres, dérivé du grec ; pourtant leurs inscriptions sont encore indéchiffrables

international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains.| au Maroc :| President de la Commission des relations Internationales| | L’etude comprend les sujets ci après resumés dans le contenu. Contenu | 1 l’acces et le sejour au Maroc| 2. Le droit notarial | 3. Le droit civil | 4. Droit immobilier | 5. Droit de la famille | 6. Droit des successions | 7. Les sociétés | 8. Droit international privé | 9. Lois fiscales | 10. Bibliographie de l’auteur|

et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes

majorité absolue. Cela donne de la légitimité au président du Conseil. Une fois investi, celui-ci forme un gouvernement. Les membres du gouvernement sont redevables au président du conseil (à lui seul). Il a des pouvoirs importants, tel que le droit de dissolution. Cela a pour but de tenir en respect l'Assemblée Nationale. b) Les dispositifs destinés à limiter l'instabilité ministérielle ( La réglementation de la procédure de la question de confiance (soutien des députés par le gouvernement)

Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804

comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation