Droit De Succession Tunisie

Droit international public Convention de Vienne + Charte des NU Marie Ghantous 03 74 92 92 mrghantous@yahoo.com / marieghantous@usj.edu.lb Le droit international = la règle de droit qui s’applique aux relations interétatiques. Il existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives)

qui s'étaient installés aux sources de l'Elbe (Allemagne), et ils vont aller s'installer dans la péninsule ibérique. Ils se sédentarisent dans la Nord de l'Europe et prennent Carthage en 439. Ils y établissent un état guerrier centré sur l'actuelle Tunisie, dirigée par des rois barbares et aryens. Gencéric s'attaque aux îles de la Méditerranée en 477. Ces Vandales sont assez peu nombreux et sont submergés par la reconquête byzantine de 534. Les Vandales subiront également des invasions berbères, et

tâche, définitions et citations sont discutées en séance de séminaire. C'est dire combien la présence des spécialistes des divers secteurs de la vie maritime (constructions navales, navigation, médecine navale, institutions, économie maritimes, droit maritime, pêche, etc.) est précieuse. Certains de ces spécialistes sont aussi consultés par correspondance ou à la faveur de missions dans des centres de recherches provinciaux. Les équivalences dans les langues européennes retenues sont recueillies

et décide de s'inscrire aux Facultés des lettres et de droit de Paris. Il entre à l'École libre des sciences politiques, de laquelle il sort diplômé en juin 1937. La même année, il obtient un diplôme d'études supérieures de droit public, suite à l'obtention d'une licence des lettres l'année précédente. À partir de novembre 1934, François Mitterrand milite pendant environ un an aux Volontaires nationaux, mouvement de jeunesse de la droite nationaliste des Croix-de-feu . Il participe aux manifestations

l'internationalisme avec par exemple le mouvements olympique qui renaît fin 19ème. La démocratie se développe, donc introduction de l'opinion publique. 2°la guerre maîtrisée ? Essor du pacifisme → construire la paix par le droit, (on ne tue pas des prisonniers par exemple, c'est le droit à la guerre). Déjà existence de projets d'organisations internationales (Léon Bourgeois), pacifisme porté par les partis socialistes. Pacifisme, nationalisme et patriotisme sont trois mouvements qui caractérisent la

1 : Présentation générale Chapitre 1 : Spécialité du Droit International Section 1 : Présentation générale - régie les relations entres les sujets de la Société I (Etats, OI, individus mais rare) - Facteur d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé

marchés boursiers. Concrètement, si un particulier emprunte 1000 euros, il doit en rembourser 1200 euros à la banque avec les intérêts. Pour gagner plus rapidement de l'argent, les banques ont émis des titres de dette, c'est-à-dire un papier donnant droit à ces 1200 euros. Ces titres de dette se sont échangés sur les places boursières. Quel est l'intérêt pour les acheteurs de ces titres ? Si l'acquéreur achète son titre à 1100 euros, il sait qu'il a la garantie de recevoir 1200 euros. Or, à partir

LE CONTROLE FISCAL 2 Cadre g´ n´ ral e e 2.1 Droit de contrˆ le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o 2.1.1 Les moyens de contrˆ le . . . . . . . . . . . . . . . o 2.1.2 Les moyens de notification . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Le lieu de notification . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.4 La destination de la notification . . . . . . . . . . . 2.1.5 Le d´ compte du d´ lai . . . . . . . . . . . . . . . . . e e 2.2 Droit de communication . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

bien intentionnée mais décevante. (doc.6 p. 269) Long préambule sur les droits de l’Homme : souci de progrès social. Mais un système qui donne la primauté à l’Assemblée Nationale, donc aux partis politiques qui la composent : la seconde assemblée (Conseil de la République) n’a qu’un rôle consultatif, l’exécutif est en retrait : le Président de la république, chef de l’Etat, n’exerce guère qu’une autorité morale, son droit de dissolution de l’AN est limité (Vincent AURIOL de 47 à 53, puis René COTY