Droit De Succession Tunisie

survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu). Définition Assurance habitation : Lorsqu'on emménage dans un appartement ou une maison, il est utile d'assurer les biens qui s'y trouvent et de se protéger contre les risques tels que vol, incendie

Friedrich-Ebert. Tous les droits sont réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être imprimée, reproduite ou utilisée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Conception de la couverture : Amy Chiniara Mise en page et composition : May Ghaibeh @fabrika.cc 20213 AVANT-PROPOS En octobre 2016, des féministes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) se sont réunies à Berlin pour discuter des questions sur les droits des femmes et l'égalité

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

2.1. L’univers social maghrébin Le statut de la femme dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et particulièrement dans la société algérienne qui constitue l’objet de notre chapitre, est lié d’une part à la culture arabe et d’autre part à la religion musulmane. Comme la plupart des sociétés, les sociétés arabes sont des sociétés phallocratiques c’est-à-dire qu’elles marquent une nette séparation entre les hommes et les femmes, accordant le plein pouvoir aux hommes et faisant

nationale, une ère nouvelle pour la Tunisie et appelle les Tunisiens à l'édification d'une société juste, équilibrée, démocratique et résolument tournée vers le progrès et la modernité. Le pays tout entier accueille avec soulagement le changement intervenu. Le nouveau Président apporte à la nation un projet de société ouverte, intégrée et solidaire, annonçant le début d'une nouvelle ère de labeur et d'effort, en vue de l'édification d'un avenir radieux pour la Tunisie. Zine El Abidine Ben Ali est

LA FRANCE DANS LA DECOLONISATION (1945-1962) En 1945, La France dispose d'un imposant empire colonial très dispersé géographiquement : Afrique du Nord( Algérie, Tunisie, Maroc), Afrique équatoriale, l'Indochine, Madagascar , Iles dans l'océan pacifique, dans l'océan Indien....Cependant la seconde guerre mondiale va contribuer à l'effondrement de cet empire. La France affaiblie doit faire face à des soulèvements et revendications des colonisés. Comment la France va réagir face à cette demande

DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la famille capétienne A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui prennent le pouvoir (descendants d’Hugues

l’identité de la Tunisie puisqu’il dispose d’un droit singulier, original, moderne sous bien des aspects, il garde cependant des aspects traditionnels, constituant un modèle de société caractérisé à certains égards, par sa rupture avec l’héritage arabo-musulman et, d’autre égards, par sa résistance au standard international du droit de famille. En Tunisie, l’expression « droit de la famille » __ qui provient des systèmes occidentaux __ parait peu familière et ne s’identifie pas au droit du statut personnel

FRANCE DEPUIS 1945  Idées clés La IV ème République (1946-1958) Restaurer la République • Octobre 1946 : adoption de la Constitution de la IV ème République Instabilité et question coloniale • 1946-1958 : Succession de 23 gouvernements • Mouvements indépendantistes : Indochine, Maroc, Tunisie et début de la guerre d’Algérie • 13 mai 1958 : Retour du général de Gaulle au pouvoir Bilan de la IV ème République • Croissance économique, politique et sociale • Construction européenne  Un pays dévasté