Droit De Succession Tunisie

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

libre et d’éducation, permettant de se cultiver en ligne. L’Europe investit beaucoup dans la téléphonie mobile en Afrique du fait d'un grand potentiel de croissance, grâce à une population très jeune. Nous nous sommes penchés sur le cas de la Tunisie, car lors du printemps arabe, l'utilisation des NTIC a été d'une importance non-négligeable. En effet les réseaux sociaux ainsi que les téléphones mobiles, ont permis de faciliter l'organisation ainsi que la mobilisation dans le cadre de ces révolutions

substituent aux anciennes coutumes et définissent un nouvel ordre social, moral et religieux. En 630 il retourne à La Mecque à la tête de 10 000 soldats : la ville tombe sans résistance (il décède à Médine en 632, à l’âge de 63 ans). Les problèmes de succession Le Calife est le successeur du Prophète, chef spirituel et temporel, il a pour rôle de garder l’unité et l’expansion de la communauté musulmane. Les Califes Rashidun (les Bien Guidés) Quatre Califes se succédèrent pour administrer le Califat

40 % de sa production. Depuis des décennies, les compagnies pétrolières interviennent dans la vie politique et économique des pays concernés. Si ce n’est pas la mise en place ou le cautionnement des régimes responsables de violations massives des droits humains ou l’alimentation et encouragement des circuits de corruption, à l'étranger (surtout en France), c’est la destruction de l’environnement qui est en cause. Il est de plus en plus clair, que les nombreuses guerres et instabilités sur le continent

Droit civil Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : * le droit des obligations (dont le droit des contrats) * le droit des personnes * le droit de la famille * le droit des biens * le droit des successions * le droit de la preuve. Droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales

1-Lintermdiaire en bourse et le fondateur de Tunisie valeur 2-organigramme de Tunisie valeurs Section 1 Oprations de caisse et les diffrents types de comptes adresss la clientle 1/ Oprations de caisse 2/Types de comptes offerts aux clients 2-a Compte TITRES 2-b Compte CGP 2-c Compte CEA Section 2 Les produits offerts par lintermdiaire en bourse Tunisie valeurs 1/Les SICAV 1-a Tunisie SICAV 1-b SICAV entreprise

d’iktaâ ainsi qu’aux appels contre les jugements des qadis. La fonction fut théorisée par Mawardi dans ses Ahkam al-sultanya . La confusion des mazalim avec l’appareil général du gouvernement était courante. Mais il y avait des exceptions comme dans la Tunisie hafside ou les juridictions étaient distinctes. Selon al Mawardi, la supervision des mazalim revient au calife, à ses vizirs, ou à leurs représentants désignés. La grande différence avec le qada réside dans la procédure. Le sahib al mazalim a toute

chapitre se propose de présenter sommairement les principales caractéristiques de la Tunisie sur les plans historique, géographique et notamment démographique. Ces informations aideront le lecteur à mieux saisir, d'une part, le contexte gén6ral dans lequel a 6té réalisée l'Enquete Démographique et de Santé et, d'autre part, à mieux suivre l'analyse des données. 1.1 MILIEU NATUREL Situation La Tunisie est située à l'extrémité orientale de l'Afrique du Nord, à la charnière des bassins occidental