Droit De Veto Du Roi 1791

L'équilibre des pouvoirs sous la Constitution de 1791 et 1793. D’après Montesquieu, "Si la puissance exécutrice n’a pas le droit d’arrêter les entreprises du pouvoir législatif, celui-ci sera despotique, car comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira les autres puissances" Le mot équilibre a deux sens, ce mot d’origine latine signifie à la fois égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent et également une attitude ou position stable. La notion

Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE 1 : LES CONSTITUTION A LEPOQUE REVOLUTIONNAIRE ça concerne 3 Constitution : * 1791 * 1793

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français et la Constitution

institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789

d’égalité devant la loi = régi par un droit différent = critère discriminant a- La société d’ordres • le clergé =1er ordre du royaume 1er ordre en dignité et de hiérarchie sociale à cause du rôle et de la place catholique dans l’état Eglise institution fondamentale = pilier état monarchique = religieux et politique ne font qu’un (pour tout les pays d’Europe) Monarchie avait un fondement religieux parce que roi par son sacre acquiert une légitimité

politique organisée. La citoyenneté donne des droits ( civils, politiques et sociaux ) et des devoirs ( fiscaux et militaires ). Colonie : Territoire occupé, exploité et administré par un état en dehors de ses frontières. La colonie est donc placée sous la dépendance du pays occupant appelé la métropole. Constituante : En général, une assemblée constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première

Peut poser son veto a des propositions de lois, qui peut être levé a la majorité des 2/3 2 assemblées: La Duma = chambre basse élue au suffrage universel direct, scrutin proportionnel + conseil de la fédération ( chambre haute qui ne peut être dissoute) composé de représentants des états fédérés. = Regime mixte avec pouvoir présidentiel assez fort. Partie 4: L'Histoire constitutionnelle de la France Les innovations, 1791-1815 Les restaurations

on y trouve le roi et sa famille, l’assemblée nationale, chaque départements envoies des délégations à Paris (14 mille hommes), c’est la fête modèle de départ de la révolution, elle est en pleine aire, le gigantisme, une messe va être dite par peu d’évêque, le culte à la nation, le temps fort du serment (fidèle à la nation, à la loi, au roi) prononcé par le roi, les députés et les spectateurs. Cela fait ressortir les hommes forts du moment comme Lafayette. Les faux semblants du roi. C’est l’apogée

L'Assemblée Législative La course à la guerre La chute de la monarchie Automne 1791 - Eté 1792 Bilan de la Constituante Le travail accompli est immense. On est passé en 26 mois d'une monarchie absolue de droit divin s'appuyant sur un système féodal à une monarchie constitutionnelle à peu près égalitaire (distinction entre les citoyens actifs et les passifs). L'édifice est cependant bancal et ne peut qu'entraîner des évolutions ou des révolutions. Les différents problèmes qui surgiront