Droit de vote des étrangers en France

Besson se déclare, mardi 1er septembre 2009, favorable à l'ouverture d'un débat sur le vote des étrangers aux élections locales même s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un "sujet d'actualité". En 1848, est adopté le suffrage universel masculin des plus de 21 ans. Il fallut attendre près de 100 ans, en 1944, pour qu'il s'étendent aux femmes puis en 1946 aux "indigènes" des colonies. En 1974, l'âge du droit de vote est baissé à 18 ans. Mais la constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont

ECJS Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Intro : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les éléctions municipales et européennes (lire tous citoyens de l'Europe p. 19) - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour

Le droit de vote des étrangers en France En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de vote aux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis

Doit-on accorder le droit de vote aux étrangers en France ? Introduction  SOMMAIRE : II/ L'histoire du droit de vote en France III/ la situation des étrangers  III/ Pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers en France  Conclusion. Introduction : En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de vote aux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer

versent, en contrepartie, un mandat. Momo, par besoin d’affection, demande un chien. Il vole un petit caniche gris qu’il appelle Super. Chapitres 3 et 4 Momo s’attache à Super. Il le donne pourtant à une dame riche dont il reçoit, en échange, 500 francs qu’il jette dans une bouche d’égout. Madame Rosa, s’inquiétant de cette « crise de colère », se demande s’il n’est pas « héréditaire » et consulte le docteur Katz qui la rassure. Momo se demande quel âge il a, ayant l’impression qu’on lui ment

Droit constitutionnel Commentaire de texte : Une majorité difficile à rassembler sur le droit de vote des étrangers (Le Monde) Dans l'un de ses discours, le 16ème président des Etats-Unis Abraham Lincoln déclarait "un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil". En effet, le premier président républicain de l'histoire des Etas-Unis voulait insister sur l'importance du droit de vote pour les citoyens. C'est dans un contexte post élection présidentielle, en 2012, qu'en France le débat

sur le droit de vote des étrangers Jean Marc Ayrault a annoncé mardi dernier une « initiative imminente autour du vote des étrangers ». Cette déclaration, étant tombée le jour même où l’Assemblée entamait le débat sur le mariage pour tous, a suscité de vives réactions et de nombreuses critiques. Le débat sur le droit de vote des étrangers doit-il être relancé ? I- Une déclaration partant d’une bonne intention… A- Relancer un sujet considéré comme délaissé * Droit de vote des étrangers :

Faut t-il accorder le droit de vote aux étrangers en France ? Maeva Veyeau1L1 Raphaël Panor Enolou Soria Lila Ramaye Sommaire : Faut t'il accorder le droit de vote aux étrangers en France ? Introduction :

Virginie Ravier Grandes questions du Droit Fiche Technique Le droit de vote des étrangers Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État

Accordé le droit de vote au étrangers ? INTRODUCTION Le vote des etrangers a toujours été un sujet de polémique au sein de notre gouvernement ,des partis politiques qui sont pour , d'autres contre , pareil pour la population francaise . Aujourd'hui on se pose encore la quetion : Faut -il -il donner le droit de vote aux etrangers ? Il fut un temps où on allait chercher les étrangers faire le travail que des français ne voulaient pas faire. Il fut aussi un temps où des étrangers ont versé