Droit de vote des étrangers en France

DEMOCRATIE Introduction : La France est une nation, un Etat : c’est un Etat-nation. Sous-chapitre 1 : Citoyenneté Pbk : Qu’est ce qu’être citoyen en France et en Europe ?  I/ Qui est citoyen ? 1/ Une notion difficile à mettre en place Naissance au Vème siècle avant JC, à Athènes de la citoyenneté. Cette citoyenneté est une exception dans le monde grec : existence qu’à Athènes. En France, c’est à la Révolution française (1789) que nait la citoyenneté. Même si la France devient une communauté

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » Introduction : Le vote est une procédure formelle destinée à dégager un choix collectif par le décompte de choix individuels. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection. Il s’appuie le plus souvent sur le principe majoritaire, selon lequel l’ensemble de la collectivité doit suivre la décision choisie par la majorité de ceux qui se sont exprimés. Si l’histoire du vote est très ancienne, remontant au régime

les droits et devoirs des étrangers en France ? Dans cette études nous allons traiter le sujet «des droits et devoirs des étranger» en effet les étrangers sont des personnes nées à l'étranger et venues s'installer en France, On se questionnera sur quels sont les droits et devoirs des étrangers ? Nous allons tout d’abord définir leurs droit pour ensuite définir leurs devoir et enfin conclure pour essayer d'éclaircir la question de notre étude, I:Quels sont les droits des étrangers en France

 Quels sont les droits des étrangers ? le 9 10 2013 Qui est citoyen en France ? Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française. – Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant la nationalité française. 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2008 de l’Insee. Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En

La France, un état de droit ? La France est un état de droit qui, a priori, permet à chacun de se déplacer, de travailler ou encore d'être soigné quelle que soit sa situation sociale. La France est également une terre d'accueil où se sont installées de nombreuses personnes étrangères. Cependant la question est de savoir si ces deux évidences se sont conciliées;autrement dit l'immigration se traduit-elle par une intégration ou une exclusion ? Dans de nombreux domaines les droits des immigrés

Les Différents Formes de Suffrage Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. (Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.) Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé, blancs quand ils n'expriment aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale. Suffrage Restreint : Un suffrage est dit restreint lorsqu'il

Qu’est-ce qu’être citoyen aujourd’hui en France ? Analyse du sujet Qu’est-ce qu’un citoyen ? Au sens antique, c’est un individu qui appartient à la Cité, jouit du droit de cité qui lui confère des droits et des devoirs. Au sens actuel, le citoyen est un individu défini du point de vue juridique par sa nationalité et des droits civils (égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d’opinion et d’expression) et politiques (droit d’élire et d’être élu et droit de participer au gouvernement).

(angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était divine. Le titulaire de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un concept abstrait, Dieu est une entité abstraite. Dès lors que le propriétaire de la souveraineté est Dieu cela signifie

2. L’ELECTORAT C’est le droit, qu’est reconnu au citoyen de participer à la désignation de leurs représentants chargés des affaires publiques. 1er / la dimension du pouvoir politique Dans aucun pays le droit n'est accordé à tous les citoyens il est subordonné à des paramètres (le sex, l'âge, la capacité et la nationalité ) néanmoins le principe est celui du suffrage universel A/ La généralisation du suffrage universel (1) Le suffrage universel masculin Cette généralisation, c’est