Droit de vote des étrangers

France, un état de droit ? La France est un état de droit qui, a priori, permet à chacun de se déplacer, de travailler ou encore d'être soigné quelle que soit sa situation sociale. La France est également une terre d'accueil où se sont installées de nombreuses personnes étrangères. Cependant la question est de savoir si ces deux évidences se sont conciliées;autrement dit l'immigration se traduit-elle par une intégration ou une exclusion ? Dans de nombreux domaines les droits des immigrés sont

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

Sujet: Le droit européen est-il un droit étranger aux Etats? « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait », Robert Schuman.L’Union Européenne se créée en 1992 avec le traité de Maastricht et fut élaborée sur un modèle d’intégration communautaire donc en s’intégrant sur des domaines différents (notamment par la réalisation d’une monnaie commune) afin de créer une solidarité de fait entre

I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent

Rome. Ils bénificient tous des droits civiques Romains mais ne votent pas dans les meme assemblées et n'ont pas la même importance dans la vie politique de Rome (ville). Cette catégorie de citoyen est minoritaire à Rome.Il existe d'autres moyens pour devenir citoyen Romain : - les esclaves affranchis peuvent avoir certains droits civiques limités uniquement si leur maitre est un citoyen Romain (ils peuvent devenir magistrat et soldat) -les étrangers(tous saufs Romain) qui ont servis

La citoyenneté athénienne accorde plus de droits politiques au citoyen. En effet, le citoyen est celui qui, par définition, participe aux affaires de la Cité. En revanche, la citoyenneté athénienne est fermée, elle n’est accordée qu’à une faible proportion des Athéniens. tandis que la citoyenneté romaine est potentiellement universelle, elle peut être accordée à des étrangers. • Les droits juridiques et civiques des citoyens romains et athéniens sont presque identiques (les Romains ont repris ceux

THEME : La République en France SUJET D’ETUDE : Le droit de vote TITRE DU DOSSIER : Les femmes et le droit de vote PROBLEMATIQUE : Comment les femmes ont-elles réussi à acquérir le droit de vote en France? DOCUMENTS : • Document 1 Affiche de propagande affiche en faveur du droit de vote des femmes Source : http://www.assemblenationale.fr • Document 2 : Extrait de discours : contre le vote des femmes Source : http://www2.assemblee-nationale. •

ARGUMENTS POUR LA DÉFENSE DU DROIT DE VOTE DES IMMIGRÉS - La participation politique est un droit qu’a toute personne, mais l’Espagne ne reconnaît pas ce droit. - Il est incongru de dire que l’on prétend à l’intégration des personnes immigrées dans notre société si dans le même temps on leur refuse le droit à la participation politique. Le vote est un facteur d’intégration. On ne peut pas demander à quelqu’un qu’il se sente à l’aise dans cette société, qu’il soit responsable et qu’il

l'équilibre des pouvoirs ; la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique lors d'élections périodiques et concurrentielles ; le pluralisme politique ; et la reconnaissance de garantie au profit des citoyens concernant le respect des droits fondamentaux. La démocratie a été définie par Abraham Lincoln (1809-1865) comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Elle est aussi selon Winston Churchill, « le pire des régimes, à l'exception de tous les autres ».

Céline BRACONNIER et Jean-Yves DORMAGEN, « Le vote des cités est-il structuré par un clivage ethnique ? », Revue française de science politique, 4/2010 (Vol. 60), p 663-689. Céline Braconnier, enseignante à l’Université de Cergy-Pontoise et Jean-Yves Dormagen, docteur en science politique et enseignant à l’Université Montpellier 1, sont chercheurs au CEPEL (Centre d’études politiques de l’Europe latine). Ils travaillent sur les comportements électoraux à partir de plans d’observation localisés