Droit de vote des étrangers

parlementaire = éléctions législatives et cette majorité donne naissance à un gouvernant qui s'appuit sur cette majorité = gouvernement majoritaire. Le peuple désigne casi-directement le gouvernant. En France , on ne peut pas dire que lorsque l'on vote on choisit le premier ministre. Dans notre système il est opéré par le président au terme des éléctions législatives , et de leurs résultats. 3ème conséquence: C'est le développement des partis politiques. Comment regrouper les opinions? Afin

Le rôle juridique du roi ne s’applique pas dans un contexte législatif établis. Il n’y a pas de juridiction rigoureuse. On utilise la règle générale antérieurement établise par le corpus des us et coutûmes. Le roi apporte des solutions de droit nées de son inspiration divine. La gestion des conflits est plus une affaire familiale qu’une affaire royale. Le roi n’intervient que lorsque l’ordre public est en péril. Les pouvoirs auxilières jouent un rôle important mais pas majeur dans le

Chicago de 1886 qui ont mal finit→ influence internationale, devient symboliqueFin 19è : milieu ouvrier = prise de conscience de leur force car plusieurs instruments :droit de votemvt socialiste qui se développe → SFIO qui défend les intérêts ouvriersnaissance du syndicat → association de travailleurs qui défendent leurs intérêts et leurs droits communs1895 : syndicat CGT = un des plus importants, leurs buts :réduire les temps de travailsmontrer qu'ils sont + forts ensembles'adresser aux politiques indirectementLes

réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Bon nombre de nos présidents ont été des chefs : la droite se meut à la culture du chef ; la gauche se meut plus dans les débats parlementaires. Avant 1962 (sous la IVème République), le SU n’était pas possible (ce n’était pas un régime parlementaire --> Napoléon Bonaparte / problème des colonies

symbole + 1 point pour la présentation 2. Citez un droit économique et un droit social dont bénéficient les habitants de la France (2 points) Droits économiques : revenu minimum, chômage, retraite Droits sociaux : logement pour tous, droit à la santé (sécurité sociale), droit à la famille (allocations) 3. A quelles élections françaises, les citoyens européens ont-ils le droit de participer (1 point) Les citoyens européens ont le droit de participer aux élections municipales. Brevet

l’assemblée nationale ce qui entrenerait de nouvelles élections législatives . Cependant , le président est indépendant du pouvoir législatif , le président valide et signe les lois votées et peut être à l’origine avce son gouvernement d’une proposition de loi mais le président a le pouvoir d’imposer une loi au parlement sans vote et donc de manière complètement indépendante . Par ailleurs , l’assemblée nationale peut demander des comissions d’enquêtes afin de vérifier que toutes les actions gouvernementales

La citoyenneté en Crise : La crise de la citoyenneté est une phase de retournement économique durant laquelle les citoyens expriment un mécontentement, (à travers leurs droits et devoirs) mais aussi un refus des « valeurs politiques », qui ne sont plus aujourd’hui à l’image des « valeurs républicaines » d’autrefois. Le faible taux d’abstention aux dernières élections présidentielle pourrait laisser croire que la crise s’atténue, mais aujourd’hui encore la citoyenneté rencontre toujours des difficultés

s’inscrire en faculté, sans avoir à fournir une autorisation maritale ! « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. » Le droit de vote Nos suffragettes de 1909 ont ouvert une brèche. Au cours de la première moitié du XX° siècle, le vote des femmes est une question récurrente : par trois fois la Chambre des Députés accordera le droit de vote féminin. Par trois fois le Sénat repoussera la Loi.C’était en 1919-1925-1936. Après 1920, les femmes peuvent adhérer à un syndicat ; en

caution par un vote. Les prytanes et les magistrats (les stratèges mais surtout les archontes, en charge des affaires religieuses) ont sans-doute également leurs parts de responsabilités dans l’organisation de la fête. Cette dernière est destinée à tous les habitants de la cité : ainsi, la grande procession, point d’orgue de la fête, rassemble non seulement les prêtres et les magistrats, mais aussi les autres citoyens (doc 2 et 5). Les femmes, les métèques ainsi que les hôtes étrangers représentant

de la mère ou les deux noms accolés. La loi prend désormais en compte le principe d’égalité des sexes affirmé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le nom présente trois caractères essentiels : – il est obligatoire ; – il est immuable (sauf exceptions : nom ridicule, adoption, francisation des noms étrangers…) ; – il est protégé contre l’usurpation, et en particulier contre l’usurpation à des fins commerciales. Le prénom est un complément du nom. Il permet de