Droit Des Affaires 1

DROIT DES AFFAIRES Le Droit des Affaires est une notion large dont découle le droit commercial caractérisant les commerçants qui effectuent des actes de commerces à titre de profession habituelles. (Article L121-1 du code du commerce). On constate une volonté de l’Etat d’unifier les règles mises en place (cf. cours de Miguel prieto : droit du travail) : * 1563 : premier Tribunal de commerce à Paris (Charles 9) * 1791 : liberté d’entreprendre * 1804 : Code Civil * 1807 : rédaction

Les sources du droit au Québec Chapitre 1 Jean-Pierre Archambault Consultant : Jean Taupier Le droit ►  Définition du droit §  Le « droit objectif » est constitué par l’ensemble des règles régissant les relations des individus dans une société et sanctionnées par l’autorité. §  Le « droit subjectif » constitue la possibilité qu’a une personne d’agir dans le cadre de ces règles. §  En démocratie, le droit s’exprime par des lois, des normes et des règlements promulgués par le

------------------------------------------------- Chapitre 1: La Définition du Droit des Affaires Le droit des affaires comprend le droit commercial Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le droit des affaires a une portée plus large, il s’incarne dans l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises ayant vocation à régir les échanges économiques. Si la notion de commerçant est au centre de la définition du droit commercial

                       .            Question  1   3,5/5       A) L’objet  du  contrat  est,  en  fait,  le  contrat  de  rénovations  signé  entre  Jean-­‐ Pierre  et  Les  constructions  Lebel  inc.       En  vertu  de  l’article  1  e)  de  la  Loi  sur  la  protection  du  consommateur,  Jean-­‐Pierre   est

Droit spécial des sociétés Examen : Écrit, 1h, une question unique examinée en cours. Les entreprises sous forme sociétaire sont très nombreuses en France. En France ce sont majoritairement des entreprises de petites tailles qui prennent la forme d'une société. À coté de cela quelques grandes sociétés occupent le devant de la scène. La forme de société commerciale la plus répandue est la SARL et on en compte environ 1 million 500 000 à la fin de cette année 2009. Il existe presque autant

Université Panthéon-Assas (Paris 2) Droit – Economie – Sciences Sociales Session : mai 2012 Année d’étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit des affaires 1 (Entreprises en difficulté) (UEF2 - 1259) Titulaire du cours : M. Georges Khairallah Traiter, au choix, l’un des deux sujets, théorique ou pratique, suivants : I - Sujet théorique : Les effets de la conciliation et du règlement amiable II – Sujet pratique : Traiter les trois cas pratiques suivants : 1er cas Un jugement

Université Panthéon-Assas (Paris 2) Droit – Economie – Sciences Sociales Session : mai 2012 Année d’étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit des affaires 1 (Entreprises en difficulté) (UEF2 - 1259) Titulaire du cours : M. Georges KhairallahTraiter, au choix, l’un des deux sujets, théorique ou pratique, suivants : I - Sujet théorique : Les effets de la conciliation et du règlement amiable II – Sujet pratique : Traiter les trois cas pratiques suivants : 1er cas Un

Université Panthéon-Assas (Paris 2) Droit – Economie – Sciences Sociales Session : mai 2012 Année d’étude : Première année de Master Droit Discipline : Droit des affaires 1 (Entreprises en difficulté) (UEF2 - 1259) Titulaire du cours : M. Georges Khairallah Traiter, au choix, l’un des deux sujets, théorique ou pratique, suivants : I - Sujet théorique : Les effets de la conciliation et du règlement amiable II – Sujet pratique : Traiter les trois cas pratiques suivants : 1er cas Un jugement

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

Droit des affaires I Vendredi 21 septembre 2012 Bienvenue au 1er cours Prof. V. Junod Plan de cette leçon Partie A Pourquoi ce cours? Quelques aspects administratifs Rappel du droit des obligations Partie B Partie C Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 2 Le droit: pourquoi? Pour savoir régler ses problèmes … (2011) Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 3 Le droit: pourquoi? … avec élégance (2012) Droit des affaires I –