Droit Des Affaires 1

 Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales

Sephora SABINE Droit Civil Dissertation : Le nom, droit patrimonial ou extrapatrimonial ? Le nom sert de distinction entre les personnes, toutes personnes doit voir un nom, cela dit on n’est pas libre du choix du nom. On prend le nom de l’un des deux parents voir les deux. C’est aux parents de ce mettre d’accord pour choisir le nom de l’enfant. On ne peut pas changer de nom quand on a affaire a l’état cela dit on peut utiliser un pseudonyme ou un nom

Traité de Lisbonne sur l’Union européenne TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS Article 13 1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. Les institutions de l'Union sont : - le Parlement européen, - le Conseil européen, - Le Conseil,

Chapitre 2: L’organisation judiciaire Section 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Il existe deux ordres de juridiction: → l’ordre administratif → l’ordre judiciaire Appartiennent a l’ordre administratif les juridictions administratives et à l'ordre judiciaire les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. Les juridictions administratives jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives

Enjeux managériaux de l'éthique des affaires 1 ère personne a utiliser le terme éthique : Aristote (-384 AJC ; -332 AJC) avec le terme « ethike » “La seule responsabilité sociale du milieu des affaires est de maximiser les profits pour ses actionnaires” –Milton Friedman, 1970 (Prix Nobel d’Economie) => Vision classique / Théorie actionnariale en opposition à la Vision Moderne / Théorie partenariale La RSE est « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises

non pas le code de déontologie du magistrat, même s’il édicte un seulement la conduite du magistrat. On s’accorde ainsi à voir dans le juge l’archétype du tiers impartial et désintéressé(1). Quant à la fonction de juger, elle est définie comme une « mission d'ensemble qui englobe celle de dire le droit dans l'exercice de la juridiction contentieuse (…), les missions de contrôle, liées à l'exercice de la juridiction gracieuse, et les fonctions associées à l'une ou à l'autre de ces deux compartiments

Niveau S2 TP2 Informatique ENCG Kénitra Manipulation  1  :  Calcul  de  totaux,  de  moyennes,  de  valeurs  minimales  et  maximales.  Puis  collage.     TABLEAU  TRIMESTRIEL  PAR  REGION     REGION   VILLE   Trimestre  1   Trimestre  2   Trimestre  3   Trimestre  4   Total    ville   TANGER   1150   1265   1391   1530     TETOUAN   3450   3795   4174  

DREYFUS 1894-1902 Intro ■ Affaire Dreyfus =) épisode important du XIXème siècle ●a divisé les français sur de nombreuses notions importantes, graves notions de vérité, d'honneur, de justice, de patrie ●loyalisme des militaires remis en question à une époque où l'on cherche d'abord à réhabiliter l'armée dans l'esprit des français (France fragilisée par défaite contre la Prusse + perte Alsace-Lorraine.) ■ 1789 les français ont rédigé une déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen

Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux

|Procédure engagée devant une juridiction pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt légitime. Elle | |désigne également : | |-|le droit ouvert à une personne de faire valoir une prétention devant un juge, d'être entendue et jugée sur celle-ci, | |-|le droit pour l'adversaire d'en discuter le bien-fondé.