Droit Des Affaires Au Maroc Exposé

celui de ma soutenance de mon mémoire de fin d’études sur le sujet de la cybercriminalité au Maroc ainsi que de mon rapport de stage chez IP Performance. Le stage :Alors, en effet j’ai effectué un stage de 4 mois au sein du cabinet IP performance d’Avril à Août. Donc c’est un cabinet au cœur de Casablanca. Il m’est apparu nécessaire de saisir l’opportunité et effectuer le stage de fin d’études au Maroc afin de comparer les différentes législations et de mieux saisir les principales tendances du

NORA AOUAD SARA EL HAKKI KAWTAR BELMAATI SARA PR KICH 2010 - 2011 Introduction générale. I- Généralités sur le mariage mixte : 1- Définition d’un couple mixte. 2- les positions de différentes religions. II- Le mariage mixte au Maroc: 1- Les causes du mariage mixte : quête culturelle ou simple coïncidence ? 2- Les contraintes culturelles 3- Les conditions et les procédures du mariage mixte. III- Le mariage blanc : 1- Le mariage blanc comme forme illégale du mariage mixte

Chicago de 1886 qui ont mal finit→ influence internationale, devient symboliqueFin 19è : milieu ouvrier = prise de conscience de leur force car plusieurs instruments :droit de votemvt socialiste qui se développe → SFIO qui défend les intérêts ouvriersnaissance du syndicat → association de travailleurs qui défendent leurs intérêts et leurs droits communs1895 : syndicat CGT = un des plus importants, leurs buts :réduire les temps de travailsmontrer qu'ils sont + forts ensembles'adresser aux politiques indirectementLes

entreprises maroco-espagnoles 5.3 Les entreprises maroco-arabes 5.4 Les entreprises maroco-anglosaxonnes 5.5 Les entreprises maroco-chinoises/japonaises *synthèse Méthodes Pédagogiques 1. Cours participatif + lectures choisies 2. Projet de matière + exposé Bibliographie (sélection de lectures selon axe) Khadija Maarij : 238PAS 3 ENCGO Géostratégie d’Entreprise PREMIERE SEANCE : 03/10/2011 INTRODUCTION La géopolitique est la stratégie entre des zones géographiques différentes (entre

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit intrinsèque. Parmi

Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la règlementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France. Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude. Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme

éteindre l’incendie est une priorité. Restera, ensuite, à veiller à ce qu’il ne se reproduise pas. Pour cela, les Européens et les Américains devront générer une croissance saine. Crise financière : les prix d’immobilier baisse de 20% au Maroc : L’immobilier au Maroc est classé en tête des secteurs perdant à cause de la crise financière mondiale! Les prix de l’immobilier ont déjà marqué une baisse de 20% jusqu’à maintenant. La bourse de Casablanca, comme la plupart des bourses mondiales d’ailleurs,

A | 2011 | | Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours

MAROC CODE DE LA PRESSE 2003 Marrakech, le 3 octobre 2002 DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26