Droit des étrangers en France

pages 12EC2SME1 Page 1/9 « Il y a un impératif d'équité à considérer les inégalités sociales de santé. C'est une des fonctions de l'État de veiller à la santé de la population. L’accès aux soins et à la santé fait partie des droits de la personne humaine et ce droit est affirmé dans de nombreux textes fondateurs de notre pays ». Rapport du Haut Comité de Santé Publique, « Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité », Décembre 2009. « L’objectif de notre système de santé est d’améliorer

« politisation »Cela implique d’opérer un détour historique pour comprendre notamment depuis quand/de quelle manière s’est construite la notion d’identité nationale Introduction Quelques rappels historiques d’abord :1/ le processus politique - La France est historiquement

«étrange défaite» (Marc Bloch) et remplacement de la République démocratique par la dictature pétainiste en 1940 gvt Daladier: sursaut moral des Français, signe annonciateur de l’idéologie de Vichy, «origine républicaine de Vichy» (Gérard Noiriel) ? pb: La France est-elle unie et prête à affronter une guerre générale, vingt ans après l’armistice de 1918 ? Une France toujours pas sortie de la crise des années 1930 une crise économique pas vraiment terminée les tensions sociales Une France

Sujet : Un chef d’entreprise en France peut-il embaucher un travailleur étranger qui : 1- Est un ressortissant de l’union européenne 2- Qui n’est pas un ressortissant de l’union européénne Qu’est-ce qu’un ressortissant ? Une Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d'un pays donné, lorsqu'elle réside dans un autre pays. Plus explicitement, un ressortissant est un citoyen d’un pays qui va travailler dans un autre pays que celui d’où il est originaire. I) Quelles

Le droit à la nationalité française La nationalité est les le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service nationale par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. 1 Le droit à la nationalité : Le droit à la nationalité est le reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d’émigration qui souhaitent maintenir des liens d’allégeance avec leurs

d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile-, personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger ou transporté en voiture en auto stop un étranger en situation irrégulière » (France Inter, 7 avril 2009). « Il n’y a jamais eu aucune condamnation en France pour quelqu’un qui ne serait pas entré dans la chaîne des passeurs » (Le figaro Magazine, 17 avril 2009). « J’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour

par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; * par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; * par la procédure dite de " naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. " : un étranger majeur

en 1972 aux régularisations automatiques des travailleurs étrangers et a instauré une politique de « maîtrise des flux migratoires ». Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour. Le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers[10]. Les chiffres sont cependant difficiles à évaluer. Intégration

1981 et 1982, chef de cabinet du secrétaire d´Etat à la Sécurité sociale, puis aux Immigrés. Il a été membre du Haut conseil à l'intégration (HCI) entre 1996 et 2002. Spécialiste de l'histoire de l'immigration en France, Patrick WEIL a écrit de nombreux ouvrages, dont La France et ses étrangers, l´aventure d'une politique de l'immigration, 1938 à nos jours (Gallimard, 1991), Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2002, Prix François Furet 2002)

Les droits politiques des étrangers Ici, il s’agit du droit de vote et d’éligibilité auxquels les étrangers n’ont pas droit. Cependant, les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France quant à eux ont le droit de voter et même de se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes, et ce, depuis 1999. (Unesco) CAUSES Du milieu du XIXe siècle jusqu’aux années 1970, la principale cause d’immigration en France est l’immigration économique, due au besoin français