Droit des étrangers en France

La liberté d’aller et venir des étrangers La liberté d’aller et venir emporte celle de se déplacer et de s’établir. En principe, la liberté exige la possibilité pour l’étranger d’entrer dans notre territoire, d’y séjourner et d’y demeurer, mais cette idée se complique de considérations économiques, sociales ou politiques, avec le risque de constitution de groupements d’étrangers conservant mœurs et langue, formant des « îlots » de population qui ne s’assimilent pas. Lorsque les parlementaires

Le droit des étrangers en France Plan: I Introduction II Droits politiques et juridiques III Droits de travail et accessibilité au secteur social IV Lexiques , données chiffrées , remarques … Problématiques : Quels sont le droits des étrangers en France ? Sont-ils différents de nos droits ? Les étrangers ont-il des droits qui reflète la démocratie française ? II Droits politique et juridique – Les droits politiques (droit de vote

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

Sujet d'étude: Le droit de vote des étrangers aux élections municipales. (Travail effectué par Léa et Jade, élèves de 2nde3) En France depuis les années 1970, la question du droit de vote des étrangers fait office de débat. Le traité de Maastricht en 1992 accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections municipales, dans l’État membre où il réside ; cette loi s’applique donc en France. Certains citoyens français sont favorables à cette idée, tandis que d’autres sont contre

Fiche de lecture : l'immigration en France Que sais-je ? Puf I- Les données de l'immigration De 1861 à 1931 : Progression constante de l'immigration Il y a 381 000 étrangers en France dans les années 1900. Les italiens, belges et Espagnols dominent. Depuis 1921, l'immigration africaine et portugaise se développe. C'est durant cette période que se dessine l'immigration française. Cela s'explique par la baisse de l’accroissement naturel de la population mais également de l'essor économique du

------------------------------------------------- LES ETRANGERS ET L’IMAGE DES ETRANGERS EN FRANCE AVANT LA LIBERATION Depuis le 19ème siècle, l’immigration en France est essentiellement économique. Les étrangers viennent travailler en France, parfois contre leur gré, principalement dans l’agriculture et sous forme de travail saisonnier. A la seconde moitié du 19ème siècle, les secteurs industriels se développent et l’immigration d’étrangers d’Europe de l’Est l’intensifie. Enfin, ce sont principalement des étrangers issus de pays frontaliers

régulariser les sans papiers Introduction Depuis 1945 en France, on constate un durcissement progressif des politiques migratoires, en fonction des besoins de l’économie. Pour renvoyer chez eux les étrangers non désirables, la France a créé officiellement il y a plus de vingt ans, des centres de rétention sur son territoire et des zones d’attente aux frontières. Il est aussi de plus en plus difficile d’obtenir le droit d’asile. La régularisation des sans-papiers fut interdite en 1972

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant la nationalité française. 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers vivent en France, selon les données du recensement 2008 de l’Insee. Ils représentent aujourd’hui 5.8 % de la population française. Une partie née en France de parents étrangers, deviendra presque en totalité française à l’âge de 16 ans. En

I. Introduction II. Droits et devoirs des étrangers en France 1. Les droits 2. Les devoirs III. Droits et devoirs des français à l'étranger 1. Droits et devoirs des français dans l'Union européenne 2. Droits et devoirs des français dans le reste du monde, étude de cas : les États-Unis I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces

de son mandat. Sa philosophie : « La France est en droit de choisir qui elle veut voir s’installer sur son territoire ». C’est le concept de « l’immigration choisie ». 1. Réduire de moitié l’immigration, en passant de 180000 droits de séjour par an à environ 90000. Nicolas Sarkozy explique cette volonté de réduire l’immigration par la nécessité d’« accueillir moins pour accueillir mieux ». Par le travail > délivrance d’un titre de séjour aux étrangers qui ont trouvé un employeur, et qui remplissent