Droit des étrangers

l’analyse de plusieurs tableaux, il en ressort que les étrangers et les personnes d’origine étrangère ont beaucoup moins de chance d’obtenir un entretien d’embauche dans n’importe quel domaine. Ex: 3.5 fois moins de chance qu’un belge pour être serveur et 19 fois moins de chance qu’un belge pour être comptable. Il y a des discriminations à l’embauche, malgré la déclaration universelle qui stipule que « tous les hommes naissent libres et égaux en droit »[1]. Il y a plusieurs types de discrimination :

qui transfert le risque sur les systèmes d’assurance publique ou privée.     C : Risque de change : Se définit comme le risque lié à l’appréciation d’une devise dans laquelle on paie un fournisseur étranger, mais aussi la dépréciation d’une devise dans laquelle on est payé par un acheteur étranger. Lié à l’incertitude de l’évolution des parités entre devises entre le moment de la signature du contrat (émission de la facture) et la date de paiement par l’acheteur. Exemples : Couverture : couverture

nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons : * Par le droit de sol : devient automatiquement français, l'enfant qui né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans. * Par le droit de sang : tout enfant dont au moins un des deux parents est français ou devient français. * par la procédure dite naturalisation : un étranger majeur résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut

« Devant la persécution politique, toute personne a la droit de chercher l’asile en d’autres pays. » Déclaration Universelle des droits de l’Homme Le demandeur d’asile, un étranger comme les autres ? Pour séjourner en France, toute personne étrangère à la Communauté Européenne doit être en possession d’un titre de séjour, délivré par la préfecture. Pendant l’examen de sa demande de carte de séjour, il possède un récépissé. Si la demande est acceptée, il obtient : - soit une carte

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:  le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions

Nous nous interrogions ce matin sur les droits en France d’un conjoint ayant conclu un mariage polygamique à l’étranger. En raison de l’application par la France de l’effet atténué de l’ordre public (l’ordre public opposé à une loi étrangère n’a pas la même intensité quand il s’agit de faire acquérir un droit en France pour une situation légalement acquise à l’étranger), ce mariage produit certains effets tels que : - droits alimentaires. - Droits successoraux sur les immeubles situés en

Droit de l'homme Pour le président de la Ligue des Droits de l’Homme, "c’est une mesure qui rappelle les années 30. A ma connaissance, depuis la seconde guerre mondiale, il n’y a pas eu d’appel au retrait de naturalisation systématique. [...] Pourquoi est-ce qu’un étranger doit être puni plus sévèrement qu’un Français alors que le crime est le même ? Ça porte un nom, la xénophobie ". Principe juridiques Sarkozy s'attaque à deux principes juridiques considérés comme intangibles depuis

mariages à Rome ainsi qu'à Athènes durant l'Antiquité ? PLAN : ● ● Introduction (page 1) ) I) Les mariages romains : (page 2 ● A) Les conditions (page 3 à 4) 7) ● B)Le déroulement du mariage (page 5 à C) Les mariages entre les étrangers et les romains (page 8) ● ● II) Les mariages grecs : (page 9) Introduction : À Rome comme en Grèce, le mariage prenait une grande place dans la société mais les conditions de mariage et les cérémonies restaient toutefois quelque peu

Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation ou 18 ans automatiquement Mariage : Etranger marié à un français  Déclaration II- Le citoyen français possède des droites et des devoirs : attributs du citoyen Les habitants français ont des droits : Droits politiques*:

devient citoyen ? On peut devenir citoyen avec le droit du sang, si un de ses parents est Français. Il est donc Français dès sa naissance. Il y a le droit du sol qui permet de devenir citoyen Français si vous êtes né en France. Même si vous avez des parents étrangers, et né à l’étranger, vous devenez citoyen à votre majorité. Si vos parents sont français, ou sont nés en France, vous avez dans ce cas le double droit du sol. Un étranger peut demander la procédure de naturalisation qui permet