Droit des étrangers

la donne : WW2. Impossible de choisir en fonction de l’ethnie désormais. Etats-Unis :abandonné en 1965 Regroupement familial protégé par Convention européenne des droits de l’homme. Règle implicite : droit de séjour renouvelé de nombreuses fois, on ne peut plus forcer l’étranger à repartir France : respecter l’égalité des étrangers face à la loi. L’ombre portée des discriminations : Mémoire de discriminations : musulmans algériens Juifs qui perdent leur nationalité entre 1940 1944 Sentiment

Coller ici votre photo DEMANDE EN VUE DE L’ACCES DEROGATOIRE AUX FORMATIONS DE LA FACULTE LIBRE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE 2010/2011 Objectif : Accéder à une formation sans posséder le diplôme préalable requis Ce dossier doit être déposé avant le lundi 31 mai 2010 l’adresse suivante : INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Faculté Libre de Droit – Cabinet du Doyen 60 boulevard Vauban B.P. 109 59016 LILLE Cedex Tél. : 03.20.13.40.96 - Fax : 03.20.13.41.86 Ce dossier doit être complété en lettres MAJUSCULES

------------------------------------------------- Chapitre 1 : le droit Le droit subjectif : prérogatives dont peu se prévaloir une personne juridique. Le droit objectif : ensembles des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Introduction : Etudier la complicité de droit positif (ensembles des règles de droit, tout le droit). I. Les subdivisions du droit positif 1. Le droit interne (national) : c’est un en droit en vigueur dans un Etat c'est-à-dire l’ensemble des règles

4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange de magistrats de liaison 7- Rôle des ML dans l’entraide pénale . 8- Rôle des ML dans l’entraide civile . 9- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé . 10- Rôle des ML dans le rapprochement des autorités judiciaires . ELa mise en place du RMCJI 11- La création du réseau . 12- La composition du réseau . 13- La sélection du réseau . 14- Les fonctions de points de contacts . 15-

entend confier au salarié et la personne du candidat. -Choix lié à la nature de la tâche : 1. Contrat à durée indéterminée (CDI) : En règle générale, le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, cette règle, appelée formule de droit commun, est applicable chaque fois que les parties n’en décident pas autrement par convention, écrite ou verbale, mentionnant la formule d’embauche convenue. La formule CDD implique un engagement relativement lourd. 2. Contrat à durée déterminée

temporaires. Migrations de longue durée : ces personnes ont l’intention de s’installer dans un autre pays pour y travailler Raisons des migrations Migration par regroupement familial : un étranger régulièrement installé en France a le droit de faire venir son épouse et ses enfants mineurs. Mais ce droit est soumis à des conditions de ressources et de surface de logement, etc. Migration matrimoniale : un Français qui épouse une étrangère peut la fait venir en France : ils sont aujourd’hui plus

DU 10 MARS 1927 RELATIVE À L’EXTRADITION DES ÉTRANGERS (Texte intégral original) Titre I - Des conditions de l’extradition. Article 1 En l’absence de traité, les conditions, la procédure et les effets de l’extradition sont déterminés par les dispositions de la présente loi. La présente loi s’applique également aux points qui n’auraient pas été réglementés par les traités. Article 2 Aucune remise ne pourra être faite à un Gouvernement étranger de personnes n’ayant pas été l’objet de poursuites

info l i c e n c e Droit, sciences économiques, gestion, commerce Droit ILE-D ILE-DE-FRANCE LES UNIVERSITÉS D'ÎLE-DE-FRANCE Licence mention droit ATTENTION ! Réforme des licences. Des changements peuvent intervenir à la rentrée 2014. Les intitulés sont donc « sous réserve ». Se renseigner sur le site www.admission-postbac.fr et auprès des universités. Exigeantes, les études de droit nécessitent beaucoup de rigueur, de logique et de mémoire. Des qualités d’expression et d’argumentation sont

question de droit dans l'une des catégories forgées par le Dip. : Opération de qualification de la situation pour la faire enter dans l'une des catégories données. A/ analyse de la question de droit 1/ traitement des concepts juridiques inconnus → Ex du trustee. Ou mariage inconnu en droit fr (homo ou polygame..). Ex aussi du civil parternership de droit UK. → une simple consultation du droit étranger ne suffira pas, il faut une voir le traitement de l'institution dans le droit étranger. 2/

parce qu’elles ont des difficultés financières. L’expérience montre que, pour des raisons financières, certains retraités aux revenus modestes cessent le paiement de leurs cotisations aux complémentaires santé, ce qui conduit à la suppression de leurs droits à des remboursements. On estime qu’en France, 6 à 7 % de la population n’a pas de couverture complémentaire, soit plus de 4 millions de personnes. Parmi elles, trois groupes importants sont repérés : les personnes les plus âgées et les chômeurs,