Droit des étrangers

possède plusieurs droits de cité. Il sert la cité par les armes et participe à la vie politique. Ses droits varient selon le régime politique : étendue dans une démocratie, ils sont réduits dans une oligarchie. Définition du citoyen romain: le citoyen romain est un homme libre né d’un père citoyen ayant un mariage en règle. Il possède des droits politiques (droit de vote et droit d’être élu magistrat, droit qui n’ont plus grande signification sous l’Empire), et surtout des droits civils (être propriétaire

TD Droit international privé Séance 8 : Le mariage 1. La première question que pose ce cas pratique est celle de savoir si les deux épouses africaines d’Olof Svensson peuvent obtenir une contribution aux charges du mariage. A titre liminaire, on rappellera qu’en matière de droits indisponibles le juge se doit d’appliquer d’office la règle de conflit de loi (Cass. civ. 1ère, mutuelles du mans et belaïd, 1999). En outre, le juge est tenu de rechercher la teneur du droit étranger (Cass. civ

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ Droit Fiscal Les efforts d'harmonisation de la Loi de Finances pour l'année 2005: Institution du livre des procédures fiscales et réadaptation de la législation interne au droit fiscal international T 60 el que cela a été précisé au niveau de notre numéro du mois de janvier dernier, la loi de Finances pour l’année 2005 a institué, au niveau de son article 20, un livre des procédures fiscales regroupant, dans un seul texte, les procédures de contrôle et de contentieux fiscales relatives

: Année (exemple : année 2011/2012, inscrivez 2011) 5 - BACCALAURÉAT : Année (exemple : année 2011/2012, inscrivez 2011) ET ÉQUIVALENCES (Ex. : L, STAE...) DAEU B Baccalauréat général ou technologique : Équivalence : Capacité en droit Baccalauréat professionnel, précisez : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Baccalauréat européen DAEU A Autre, précisez :. . . . . . . . . . . . . .

Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

LE POUVOIR DE SUFFRAGE I) L’évolution du droit de vote en France : * Par évolution du droit de vote il faut comprendre celle du suffrage (1789 point de départ) et de l’électeur. * Le droit de vote en 1789 est conféré aux H => suffrage imparfait. * La première concrétisation du droit du suffrage universel est 1848 => l’ens du peuple FR (sans les femmes) élit Napoléon 3 comme 1er pst de la rép. * 2 éme étape 1944 : droits de vote conféré aux femmes. * 3 éme étape 1974 :

pouvoir faire des stages ou d’étudier à l étranger (en Europe). Définitions  : Une république  : c’est un régime politique où le pouvoir est exercé par les représentants du peuple. Une constitution  : l’ensemble des lois qui organise la vie politique d’un état. Le code civil  : Ensemble des lois qui règlementent le droit des personnes, de la famille et des biens Les droits civils : c’est les libertés

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Notions générales PRÉSENTATION DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL SOMMAIRE 1 – GÉNÉRALITÉS 2 - LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL 2.1 - Légalité des incriminations et des peines 2.2 - Interprétation stricte de la loi pénale 2.3 - Non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps 2.31 - Les lois relatives aux incriminations et aux peines 2.32 - Les

La monarchie absolue en France face aux modèles étrangers, à la veille de la Révolution Le XVIIIème siècle est une époque très importante de l'histoire Française. C'est un siècle de remise en cause, d'influence et de changements, qui aboutiront à la chute d'un système de gouvernement qui éxistait en France depuis plusieurs siècles: La Monarchie Absolue. Tout d'abord, il faut rappeler ce qu'est une monarchie absolue: C'est un régime monarchique, dans lequel le Roi est en posséssion des trois

général, un homme réprimé qui souffre d’un complexe d’infériorité et d’impuissance. Ces sentiments s’atténuent lorsque le raciste décide qu’il est supérieur à certains individus appartenant à certaines races. Ces individus «infé­rieurs», il a donc le droit de les mépriser. Le mépris engendre la haine, et le complexe d’infériorité et d’impuissance est surmonté par l’agres­sion. Il est, je crois, nécessaire de noter que si les facteurs psychologiques jouent un rôle important dans la genèse du racisme