Droit des institutions sociales et médico-sociales

générale, "on demande à nos élèves plus de capacité de travail et d’autonomie", continue Claire-Marie Fresnay. "Il y a encore des choses qui se mettent en place, complète Delphine Durand. Côté contenu, dans ma matière [sciences et techniques médico-sociales, ndlr], le programme est le même, avec un peu plus d'animation." Quels élèves sont concernés par ce diplôme ? "Le niveau général demandé à l’entrée du bac pro ASSP est celui de 3ème. Pour le moment, nous avons le même type de profil que pour

Lois sur les Institutions Médico-sociales* 1. Quels cadres la Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales a-t-elle posé ? La Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, parue en même temps que la Loi « d’orientation en faveur des personnes handicapées. » Définition des Institutions sociales et médico-sociales : organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une manière permanente : mènent, avec le concours de travailleurs

Note de Synthèse de la loi de rénovation de l’action sociale du 2 janvier 2002 Objet : La loi de rénovation de l’action sociale du 02/01/2002. Documents utilisés : Document 1 : La loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Document 2 : Une analyse du développement de la politique sociale et les conséquences pour les établissements, extrait des ASH N°2245. Document 3 : Grande pauvreté : Parole en souffrance !, extrait des ASH N°2284 du 8 Novembre 2002

7/12/11 Droit des usagers Introduction Les évolutions législatives avant la loi du 2 janvier 2002 Aux lendemains de la guerre : création de loi répondant à des problématiques particulières (infirmités dues à la guerre…) 1945 : création de la sécu sociale + ordonnance 45 sur la délinquance des mineurs 1957 : création d’ateliers protégés : les CAT. La loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales 30 juin 1975 : loi relative aux institutions sociales et médico-sociales. (Réformée

Jean-Pascal Le contexte de l’action sociale _________________ Master I Santé Publique Faculté des Sciences Economiques RENNES I - Master I Santé Publique - Le contexte de l’action sociale 1 17 mars 2014 Intervention de M. BERNARD-HERVÉ Jean-Pascal Tour de table - Présentation - Tour de table - Connaissance de normes qualité et du dispositif présenté par les étudiants. - Objectifs de J1 et J2 : o J1 : ! L’action sociale, présentation générique Et / ou

réinsertion sociale (CHRS) [6 octobre 2009] Dès 1974, on prend conscience du problème des sans-abri, la création des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale en est l’exemple. Par le service qu’ils offrent (hébergement, insertion, accompagnement,…), ils sont au coeur du soutien apporté aux sans-abri. Une première loi 74-955 du 19 novembre 1974 étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du Code de la famille et de l’aide sociale du Code

dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager, quels seront les effets de ces droits sur les

document : JAEGER (Marcel) – Usagers ou citoyens ? De l’usage des catégories en action sociale et médico-sociale. Paris, DUNOD, 2011, 259 p. Thème central : Usage des catégories et classifications dans les champs social et médico-social : impact sur les usagers et le travail social. Mots clés : Catégorisation Droits Politiques sociales Médico-social Handicap Social Usagers Citoyenneté Pratiques professionnelles Interventions Empowerment

volets : - 1er volet : droits des établissements d’institution (sociaux et médicaux-sociaux) - 2ème volet : le droit des usagers (usagers qui bénéficies du service ou de l’établissement) Loi incontournable à connaître par cœur. 1er volet : institutions sociales et médicaux-sociales concrètement : institution ≠ établissement Les institutions : c’est d’instituer le mode ou les modes de fonctionnement des établissements (les institutions gèrent les établissements). Institution : c’est l’état et les

Le secteur médico-social avant 1975 La loi de 1975 La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale L’usager au cœur des dispositifs Les 7 outils prévus par la loi 2002-2 L’autoévaluation et l’évaluation externe L’autoévaluation L’évaluation externe P.4 P.6 P.11 Conclusion Bibliographie P.14 P.16 1 PREAMBULE La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale vient compléter les carences de la loi de 1975, qui n’intégrait pas les droits des usagers