Droit des institutions sociales et médico-sociales

citrate citrin « Dans l'Antiquité, personne qui jouissait du droit de cité : Un citoyen romain. », « Personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers). »1 Citoyenneté : « Situation positive créée par la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. (Le citoyen dispose, dans une communauté politique donnée, de tous ses droits civils et politiques.) »2 Handicap : « Infirmité ou déficience

rénovant les institutions sociales et médico-sociales. 30 Juin 1975 : 2 lois sont sorties, l’une sur les institutions, et l’autre sur les personnes handicapées. La loi ne dit pratiquement pas grand chose sur els droits des usagers mais prévoit une chose : - Dans le privé, on parle de conseil de maison dans lesquels les usagers pouvaient participer et donner leur avis. - Dans le public, on parle de conseil d’administration. ( Conseil d’Etat en 1991 qui donne le droit à ses conseils

1) Cadre réglementaire La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 « Relative aux Institutions Sociales Médico-Sociales » principalement et la loi n° 75-534 dite d’ « Orientation en faveur des personnes handicapées » ont constitué jusqu’à récemment les socles du dispositif institutionnel et de la réglementation sociale en faveur des personnes handicapées. Le dispositif de la loi relative aux Institutions a fait l’objet par la suite de 21 modifications dont notamment les modifications

2012 SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………......Page 1 1. Mon questionnement……………………………………………………...........Page 2 1- Les raisons de mon questionnement……………………………...............Page 2 1.2- Les institutions médico-éducatives……………………………….............Page 3 1.3- Historique et cadre juridique…………………………………...................Page 5 2. Notions théoriques………………………………………………………..........Page 8 1- Rites de passage, terme de transition………………………

Organisation et acteurs du champ social et médico-social. 2. Les institutions étatiques intervenant en matière de politiques sanitaires et médico-social. Quels sont les institutions de l’état qui interviennent dans ces milieux. A. La réforme récente de l’organisation déconcentrée des secteurs sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21

Quentin Moniteur éducateur Promotion 2021 / 2023 Institut Médico-Éducative « Les Étoiles » de l’Unapei 60Composition sur le cadre institutionnel en vue de l’obtention du Diplôme d’État de Moniteur ÉducateurA.P.R.A.D.I.S 6-12 Rue des Deux Ponts – 80000 AMIENSSOMMAIREIntroduction p.1 L’organisme gestionnaire p.1 1.1 Présentation des organismes gestionnaires des institutions p.1-4 L’institution et son environnement 2.1 Présentation générale de l’institution

Services et prestations des secteurs sanitaire et sociale (SP3S) nous nous sommes aperçus que notre formation était méconnue des élèves, des formateurs, de l’administration de l’établissement, des professionnels du secteur social et médico-social et des personnes externes à l’établissement en général. Nous pensons qu’il est important que notre formation puisse être connue et reconnue de tous et pas seulement des professionnels du secteur social et médico-social. C’est pourquoi, nous avons décidés, dans

LES DROITS DE L’USAGER DU SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Le vote de la loi 2002-2 a fait l’objet d’un large consensus au parlement comme dans l’opinion publique. Il faut dire aussi qu’elle fut présentée par tous ses promoteurs et rédacteurs comme un acte de refondation du secteur. Ce mot de refondation n’est hélas pas une envolée langagière mais est en réelle concordance avec l’ambition affichée : remodeler en profondeur l’action sociale et médico-sociale. Sous le masque progressiste «du droit des usagers

 SAMSAH Service D’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés Année 2014-2015 Sommaire I- Introdutction……………………………1 II- Présentation du SAMSAH Iris Messidor…………………………… …..3 III- Le service du SAMSAH……………6 IV- Les Procedures du SAMSAH……..7 V- Element constitutif du SAMSAH :…9 Finalité et mission Nature de l’activité Date de création Champ d’action géographique Statut juridique Ressources Objectifs VI- Conclusion…………………………

Loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale C’est une réglementation qui rénove : - le droit des personnes - le dispositif de planification - l’obligation d’évaluation Elle s’inspire de la réglementation sanitaire. Cette loi met les acteurs de l’action sociale et médico-sociale sur un même niveau : - organisme privés à but non lucratif - organismes publics - sécurité sociale - institutions sociales et médico-sociales L’objectif est d’œuvrer dans l’intérêt