Droit des institutions sociales et médico-sociales

année DC4 Cadre institutionnel I.M.E Alexis RICORDEA Sommaire     Introduction   A. Les textes de loi définissant l'orientation générale des interventions médico-sociale dans un IME. 1) Loi 2005-10 février 2005 2) Loi 2005-10 février 2005 3) Textes de loi concernant les usagers   B. L'institut médico-éducatif 1) Législation sur les associations 2) L'agrément de l'établissement 3) La population accueillie 4) Le projet d'établissement. 5) Le personnel 6) Les partenaires

Institutions sociales Lois de 2002 et de 2005 liens avec la lois de 1975 : Avant 1975 les personnes handicapées (y compris social) était pris en charge par la famille et parfois par la commune (qui leurs permettait éventuellement de travailler). En 1975 on a crée le secteur médico-social et on a organiser des structures qui seront spécialisées. Les orientations étaient fournie par la COTOREP (20-60ans) et le CDES (0-20ans) En 2002 on rénove l'action social et médico-social. A)

Référentiel profession L’Aide Médico Psychologique exerce une fonction d’accompagnement et d’aide dans la vie quotidienne. La formation préparant au diplôme d’état d’Aide Médico Psychologique est dispensée de manière continue ou discontinue sur une amplitude de 12 à 24 mois. Elle comporte 495h d’enseignement et 840h de formation pratique. A ce titre, il intervient auprès d’enfants, d’adolescents, d’adultes en situation de handicap (que la déficience sensorielle, physique, mentale, psychique résulte

LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : HISTOIRE D’UNE REFONDATION... Trente ans après la loi de 1975, le secteur social et médico-social se rénove en profondeur. De sa fondation à sa rénovation, quelle histoire ? Quelles évolutions ? La loi n°75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé pour la première fois l’offre sociale et médico-sociale comme un ensemble homogène et autonome. L’introduction du « médico-social » permet tout de même aux établissements

L'INSERTION 1 LA REALITE SOCIALE Le nombre de personne en situation d’exclusion n’a cessé de croître ces vingt dernières années en raison de la crise économique. La fin de l’Etat providence a engendré le déclin de la protection sociale fondée sur une logique d’assistance pour laisser place à l’action sociale. En réponse aux mutations de la société, les politiques publiques ont mis en place des textes législatifs à destination des personnes en difficulté, L’insertion de la population est devenu un

formation, j’ai pu découvrir le travail social et la fonction de moniteur-éducateur par le biais d’un stage. Cette période d’apprentissage s’est effectuée sur une durée de neuf semaines au sein d’un établissement du secteur social : une Maison d’Enfant à Caractère Social .Cette structure est gérée par une association qui œuvre pour la protection de l’enfance. La MECS accueille, sous l’autorité départementale, des mineurs ou jeunes majeurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sur décision administrative

tant que secrétaire sociaux médical en 2012, j’ai souhaité me rediriger vers une formation d’assistant de service social. Lors de cette première année de formation, j’ai choisi de réaliser mon stage en Centre Médico-social. Ce choix me fut évident. En effet, j'ai souhaité retourner « à la source » de mon souhait d’exercer le métier d’assistant de service social. Un Centre Médico-Social est un lieu regroupant des professionnels de plusieurs métiers : assistants de service social, éducateurs, médecins

Politiques Sociales Travail individuel intermédiaire aux certifications Après avoir démontré rapidement en quoi les lois actuelles refondaient l’action sociale, vous vous appuierez sur ces mêmes lois, sur les textes complémentaires qui les accompagnent, sur des ouvrages et articles professionnels les commentant, pour en dégager les principes essentiels en terme de place et droit de l’usager dans cette action sociale. Vous tenterez dans un deuxième temps de montrer les difficultés que peuvent

car rattaché à la mafia, aux influences occultes et à un système de relations personnalisées agissant dans l’ombre pour contourner le fonctionnement des institutions. La notion de travail en réseau est apparue dans les années 60 avec un groupe de chercheurs en sciences humaines à propos des relations qu’entretient un individu dans le monde social (relations familiales, scolaires, professionnelles, amicales, commerciales…). Dans les années 80/90, la sociologie des sciences et l’analyse des politiques

Sanitaire et Sociale évoque le projet de transfert de cette activité dans de nouveau locaux à créer à Jarville. Cette activité sera jumelé avec une section de rééducation et une section de type C.M.P.P. (Centre Médico-Psycho-Pédagogique). Cette structure articulant ses techniques sur l'observation-rééducation confère un caractère accentuant la fréquentation des « mineurs caractériels » de Meurthe et Moselle. L'établissement, dès septembre 1974, est agrée au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance