Droit Des Personnes Et De La Nationalites Au Cameroun L1

V2‐11‐02‐2011 2 Le site «www.admission‐postbac.fr » vous permettra de : Vous informer sur les différentes formations Déposer votre candidature aux formations post‐bac que vous aurez choisies Vous êtes concerné par ce guide si : Vous êtes de nationalité étrangère et titulaire ou en préparation d’un diplôme de fin d’études secondaires permettant l’accès aux études supérieures dans votre pays ou encore étudiants dans l’enseignement supérieur à l’étranger Si vous êtes un candidat étranger de l’Union

information : Il vous est fortement conseillé de consulter le site pour vous familiariser avec le contenu et l’ensemble de la procédure. Vous pouvez dès l’ouverture vous informer sur les formations, leurs contenus, les lieux de formation… CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CANDIDAT ...................................... 6 PREMIERE ETAPE .............................................................................. 7  Ouverture de votre dossier d’inscription et saisie de vos candidatures du 20 janvier

information : Il vous est fortement conseillé de consulter le site pour vous familiariser avec le contenu et l’ensemble de la procédure. Vous pouvez dès l’ouverture vous informer sur les formations, leurs contenus, les lieux de formation… CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CANDIDAT ...................................... 5 PREMIERE ETAPE .............................................................................. 6 Ouverture de votre dossier d’inscription et saisie de vos candidatures du 20 janvier au

admission-postbac.fr » (APB) vous permet de :  Vous informer sur les différentes formations présentes sur APB  Déposer votre candidature aux formations post-bac que vous aurez choisies Vous êtes concerné par ce guide si :  Vous êtes de nationalité étrangère et titulaire ou en préparation d’un diplôme de fin d’études secondaires permettant l’accès aux études supérieures dans votre pays ou encore étudiants dans l’enseignement supérieur à l’étranger et âgé(e) de moins de 26 ans. Les formations

Vous êtes de nationalité étrangère (autre que européenne) ET en préparation ou titulaire d'un diplôme de fin d’études secondaires permettant l’accès aux études supérieures dans votre pays ou encore étudiant(e) dans l’enseignement supérieur à l’étranger ET êtes âgé(e) de moins de 26 ans. Si vous êtes en préparation ou titulaire du baccalauréat français reportez-vous au « Guide des candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ». Si vous avez une double nationalité dont la nationalité

 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES Volume 1 L.I Groupe A 02/10/2014 . Thomas : « Apres cette science de la religion parmi toutes les autres sciences qu'on appelle science humaine, pour la distinguer de cette première, celle qui est la plus nécessaire et la plus importante dans l'ordre de la société des Hommes et qui a aussi plus de dignité, est la science des lois qui règle la justice

cases selon l’exemple suivant :  Féminin  Voir notice pièces à fournir 1. ETAT CIVIL Nom  Prénom usuel N° OPI  Nom d’usage Prénom 2 Prénom 3 Id. national (I.N.E./B.E.A.)  Date de naissance Département/Pays (si étranger) Ville (commune) Sexe Nationalité 2. SITUATION FAMILIALE Êtes-vous : Nombre d’enfants  1 Seul(e) sans enfant à charge  2 En couple sans enfant à charge I__I__I  3 Seul(e) avec enfant(s) à charge  4 En couple avec enfant(s) à charge I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com REPUBLIQUE DU CAMEROUN -------------------- Paix – Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre