Droit des personnes

Semestre 1 Droit des personnes Introduction Le droit des personnes : quelle branche du droit ? Le droit des personnes fait partit des droits privé. Le droit privé est un ensemble des règles qui régisses les rapport entre particuliers, différent du droit public qui organise les rapports entre les individus plus l’État. Le droit des personnes fait partit du droit civil, on dit que c'est le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial).

branches qui s'intéressent au droit des personnes sont le: - le droit public s'intéresse au droit des personnes mais exclusivement entre un individu et les personnes publiques (administration, Etat). C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autres individus. Ce sont la plupart du temps des droits civils. - le droit pénal des personnes - le droit international privé mais

DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES SEMESTRE 2 DEFINITION: les personnes dans le sens juridique du terme sont des êtres titulaire de droit et d’obligations, on dit qu’ils sont sujets de droit. En droit on distingue 2 sortes de personnes. On a d’une part les personnes physique (personnes humaines) mais aussi les personnes morales (PM). Les PM qui sont des groupement d’individus ou de biens et qui sont assimilés par le droit des personnes physiques

INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES ET AUX BIENS Langages courant et juridique ne sont pas forcément les mêmes. ( Personne : être de sang dans le langage courant. « Les lois sont faites pur les hommes et non les hommes pour les Lois » 4 fondateurs du code civil : ( Tronchet ( Bigot de la particule ( avocat de Louis XVI) ( Maleville (1er à éditer un article du code civil)

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Introduction générale 1. • • • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et

Droit des personnes Introduction Le droit des personnes fait partie du droit privé (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers). On oppose droit privé et droit public (entre particuliers et l’Etat). Le droit des personnes peut également être appelé le droit civil et contient plusieurs branches : * Droit des familles * Droit des contrats * Droit des biens … Le droit civil est donc le droit commun, un droit qui s’applique à défaut de règles. Pas comme

DROIT CIVIL Introduction Notion des personnes en droit. Distinction sujet et objet de droit. Distinction entre personnes physiques et morales. Définition de la personne en droit: En droit la personne n'a pas le sens qu'a ce mot en générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et

Droit des personnes et de la famille Introduction Le cours a pour objet de donner un aperçu synthétique sur ce qu’est le droit des personnes et de la famille ou du moins sur ce que devrait être ce droit. Il devrait permettre de distinguer ce qui fait la différence entre le Droit et les droits. Dans un sens général, le droit désigne l’ensemble des règles qui organise la vie en société. Dans un sens plus restreint, le droit serait la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR-ip DROIT ECONOMIE GESTION LICENCE DROIT PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015 – 2016 DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES VOLUME 3 ÉQUIPE PEDAGOGIQUE CHARGEE DE COURS Patricia Partyka ASSISTANTS Aziza Bouhayoufi Cécile Deschanel Anna Reis Allan Rochette 1 SOMMAIRE Volume 1 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE EXAMENS SEANCE N° 1 - LES INSTRUMENTS DU JURISTE SEANCE N° 2 – LES METHODES DU JURISTE : ANALYSER ET STRUCTURER SEANCE N°

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du