Droit Des Suretés Au Maroc

personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent d effectuer des prêts usuraires. Avec la disparition de la crainte de l’usure, le billet à ordre à fait l’objet d’un regain de faveur puisque le code de commerce français de

effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard des créanciers II) Les opérations de liquidation judiciaire 1) La réalisation de l’actif a) Actifs immobiliers et unités de production b) Autres actifs et droit de poursuite 2) L’apurement du passif a) Règlement des créanciers et répartition du montant de l’actif b) Clôture des opérations de liquidation judiciaire Introduction « La faillite

exécutoire et voies de recours. 95 Section 2 – Auxiliaires des procédures. 96 1 - Syndic. 96 2 - Les contrôleurs. 98 CHAPITRE 2: Les tiers impliqués par la procédure. 99 Section 1 - Titulaires d’un droit de propriété. 99 1 - Les bénéficiaires d’un droit de revendication. 99 2 - Droits du conjoint. 101 3 - Les sujets impliqués par une garantie. 102 LES DIFFICULTES D’ENTREPRISE. Introduction. Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises

Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 29% 67% 33% Local Adresse : Route de Marrakech, Km 2.5 SETTAT 1

Commission nationale de l’informatique et des libertés. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

l’entreprise. Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont conseillé et relu lors de la rédaction de ce rapport de stage : merci infiniment.TABLE DES MATIERES Remerciements 2 Introduction 4 Présentation du secteur 6 Définition 6 Transport au Maroc 6 Transport à Rabat 6 Présentation de l’entreprise 7 Missions et valeurs 7 Cinq valeurs partagées au quotidien 8 Fiche technique 9 Historique 10 Politique marketing 10 Ressources humaines 11 Activités et tâches 14 Service 14 Missions/Tâches 14 Problèmes

d’application  Les données à caractère personnel  2 1.Les données à caractère personnel  2 2)Responsabilité 3 3)Les données exclues du champ d’application 3 II.Les droits des personnes concernées  3 1.Le consentement indubitable de la personne concernée 4 2.Le droit à l’information lors de la collecte des données 4 3.Le droit d’accès 5 4.Le droit de rectification 5 III.3-     Les obligations des responsables de traitement 6 1.Le Consentement (Cette partie est complétée au niveau des sanctions) 7 2

1 Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech

effet nombreux : comparaison des produits en ligne et en temps réel, paiement en ligne à des prix souvent plus bas, livraison à domicile... L’essor significatif du commerce en ligne, qui est amené à s’amplifier, nécessite alors que la confiance et la sûreté puissent être assurées. Celles-ci pourront être notamment acquises par l’établissement d’un écrit, c'est-àdire par la reconnaissance d’une valeur juridique à un document électronique. Or la notion d’écrit se rattachait traditionnellement au support

l’entreprise. Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont conseillé et relu lors de la rédaction de ce rapport de stage : merci infiniment.TABLE DES MATIERES Remerciements 2 Introduction 4 Présentation du secteur 6 Définition 6 Transport au Maroc 6 Transport à Rabat 6 Présentation de l’entreprise 7 Missions et valeurs 7 Cinq valeurs partagées au quotidien 8 Fiche technique 9 Historique 10 Politique marketing 10 Ressources humaines 11 Activités et tâches 14 Service 14 Missions/Tâches 14 Problèmes