Droit des télécommunications

nécessaires acquis cognitifs dans les principaux secteurs des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La

Intro droit des médias et des télécoms – Mr Isar 20/10/2014 Structure du cours : Introduction à l’introduction : Déterminer le sens des mots Introduction au droit de la presse Introduction au droit de la radio-télévision Introduction au droit des télécommunications Ce que l’on peut entendre par droit, médias, télécommunications (phase de définition) aujourd’hui il n’y a plus de distinctions entre médias et télécommunications, les télécommunications sont devenues des médias comme le web

1) France Télécom est une entreprise qui est le 1er opérateur de télécommunications français. Le type est une société à but lucratif car elle cherche à se faire du profil et un chiffre d'affaire élevé pour pouvoir être le meilleur sur le marché auquel elle se rapporte. La taille est qu'elle emploie près de 167 000 personnes, dont environ 80 000 à l'étranger. Donc c'est une grande entreprise. Le champ d'action est international car elle possède différent enseigne un peu partout dans le monde comme

France télécom : La direction de l’organisation1 Identifiez les caractéristiques de l’organisation France Télécom : forme, type, taille, champ d’action, métiers, ressources.- La forme : C’est le 1er opérateur de télécommunications français.- Le type : C’est une société anonyme à but lucratif car elle cherche à se faire du profit et un chiffre d'affaire élevé (45 ,5 milliards) pour pouvoir être le meilleur sur le marché auquel elle se rapporte.- La taille : C’est une grande entreprise. Elle emploie

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

permanente... Histoire de France Télécom (fr) Un article de Jurispedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit français ‎ ________________________________________ France > Droit des télécommunications > Sommaire [masquer] • 1 Du réseau Chappe à France Telecom •

Programme Pédagogique National du DUT « Réseaux et Télécommunications » Présentation de la formation PPN Réseaux et Télécommunications publié par arrêté du 24 juillet 2008 Sommaire Présentation générale de la formation .......................................................................4 1.1 Compétences professionnelles.................................................................................4 1.2 Technologies visées ...................................................

Programme Pédagogique National du DUT « Réseaux et Télécommunications » Présentation de la formation PPN Réseaux et Télécommunications publié par arrêté du 24 juillet 2008 Sommaire Présentation générale de la formation .......................................................................4 1.1 Compétences professionnelles.................................................................................4 1.2 Technologies visées ........................................................

| |------------- | |AGENCE DE REGULATION | |TELECOMMUNICATIONS | |DES TELECOMMUNICATIONS | |REGULATORY BOARD | |----------------- | |--------------

LA LICENCE DE TELECOMMUNICATIONS Aux termes de l’article 21 du code des télécommunications : « La licence d’établissement et/ou d’exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public est un droit attribué par décret portant approbation d’une convention de concession et d’un cahier des charges. […] La licence est délivrée à toute personne morale adjudicataire d’un appel à la concurrence et qui s’engage à respecter les dispositions du présent code ainsi que les clauses d’un cahier des