Droit des télécommunications

politique d’ouverture à la concurrence des marchés des équipements puis progressivement la plupart des services de télécommunication. Ce long processus s’est achevé au 1er janvier 1998 date à laquelle les marchés des télécommunications européennes ont été totalement ouverts à la concurrence conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Union Européenne le marché Français des télécommunications est ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 1998. Les différentes étapes Les objectifs de l’ouverture

COURS DE TELECOMMUNICATION IUT DE VILLETANEUSE Département Génie Télécom et Réseaux A. DUPRET, A. FISCHER GTR 2ème année : Télécommunications Modulations Numériques & Multiplexage des Signaux A. Dupret 1-2 IUT de Villetaneuse GTR 2ème année : Télécommunications Modulations Numériques & Multiplexage des Signaux CODAGE DE L'INFORMATION : CANAL DE TRANSMISSION INTRODUCTION AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION Généralités Lorsqu’il s’agit de transmettre des informations, plusieurs

Projet de Fin de Cours sous le thème: Les Télécommunications au Maroc Matière : Théories des organisations Préparé par : * Ibtissam TADOUMANT * Hanane EL FILLALI * Soukaina IRHOUNAIN Encadré par : * Mr. Karim GASSEMI Le 30/05/2010 Table des matières matières INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 3 Première Partie .....................................................................

secteurs, sous- secteurs et activités. Les mesures prévues dans cette annexe ne peuvent être modifiées de manière plus restrictive après l'entrée en vigueur de l'ALE. Quant à l'annexe II, elle prévoit les secteurs pour lesquels le Maroc est en droit d'adopter des mesures nouvelles ou plus restrictives en matière d'investissement. Cette annexe permet au Maroc de prendre, à l'avenir, des dispositions visant à protéger certains secteurs ou activités prioritaires ou sensibles. D'une manière

Prestation de télécommunication, Acheminement du circuit téléphonique (National et International), des Réseaux et de l’Internet. EFFECTIFS DES EMPLOYES : 700 Employés DIRECTER GENERAL : [pic] En effet la loi n°13 /AN /98ème du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et des télécommunications a décidé la séparation des branches des postes et des télécommunications de l’Office des Postes et des Télécommunications en créant deux sociétés

IPS2 : Ingénierie de services S5 NAD1 : Arch. Distribuées et Systèmes Répartis S5 NAD2 : Architectures orientées services (SOA) S5 NAD3 : MDA S5 IRNQ1 : Réseaux NGN et Services S5 IRNQ2 : Réseaux IP : QoS et Mobilité S5 EG1 : Economie des télécommunications et des technologies de l’information S5 EG2 : Projets d’ingénierie d’affaires S5 EG3 : Macroéconomie et finances publiques Najid Bellafkih Mezrioui/Belmekki Cabinet Mountalak Cabinet Mountalak Dahchour Echabbi Hafiddi EXTERNE

DROIT MAROCAIN   CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DROIT CIVIL Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. TRIBUNAUX ET PROCEDURE JUDICIAIRE Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives. La procédure civile au Maroc est régie par le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation

Global Voice suscite passions et débats et, au débat d’expert, la présente contribution souhaite apporter l’opinion d’un vieux spécialiste dont la carrière a traversé les trois moments vécus par le secteur des télécommunications depuis son administration par l’Office des Postes et Télécommunications du Sénégal (OPT) jusqu’à l’avènement de Sonatel et de… France Télécom.  Avant la création de la Sonatel en 1985, les enjeux d’aujourd’hui se posaient déjà et dans les mêmes termes : il y avait deux opérateurs

d'informatique décentralisée innovant rapidement. La télévision, le Minitel et l'Internet puis les télécommunications mobiles ont associé l'image au texte et à la parole, "sans fil", l'Internet et la télévision devenant accessibles sur le téléphone portable qui fait aussi office d'appareil photo. On assiste au XXe siècle à un rapprochement de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications. Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles

même succès que les précédents. Cela relève en partie du changement rapide des tendances des comportements des consommateurs et des opportunités générées par les nouvelles technologies. Au Maroc force est de reconnaître que le secteur des télécommunications a connu un essor très considérable car le nombre des abonnés aux réseaux GSM a été multiplié par 125 en l’espace de 6 ans. En effet de 19500 « privilégiés » seulement en 1995, la population d’utilisateurs du téléphone cellulaire est passée à