Droit du service public en France

TD Droit Public Économique Différent thèmes abordés : (Fiche Séance 3) Contrat de la commande publique Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact

Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J.-C.), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient contre le retard de ravitaillement France Article détaillé : Grève en France. Le mot français « grève » tire son nom de la place de Grève à Paris. Cette place, située en bord de Seine devant l'hôtel de ville, était un des principaux points d'accostage des bateaux, car bordée d'une plage de sable. Les

autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre et

d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste (essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence

leadership que se sont octroyé les États-Unis est contesté de toutes parts. Des jeunesses se lèvent, indignées. Les bourses, les marchés financiers sont mis en cause, y compris par les « chefs d’État » qui leur ont donné tant de pouvoirs ! Alors nous, en France, faisons aussi place au peuple. Un rendez-vous arrive qui peut en être l’occasion. Dans cette période exceptionnelle, la présidentielle et les législatives de 2012 seront bien davantage qu’une énième échéance électorale. Et quand le peuple tout entier

de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une valeur constitutionnelle

Les Services Publics : Plan : -Définir/historique. -Donner l’originalité de la France, Inventaire des Services Publics. -Quelles sont les menaces qui pèsent sur les Services Publics (privatisation). -Avis des usagers /Politiques (droite/gauche). Définition d’un Service publique : Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens c’est une activité exercée directement par

parler au sujet du service public « d?instrument de cohésion sociale et de l?aménagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l?état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public. L?expression de service public est très ancienne. En effet, sous l?Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement

privées. Dans les personnes privées, on distingue les personnes physiques (individus qui sont titulaires de droits) des personnes morales de droit privé (on distingue celles qui sont à but non lucratif (associations, fondations) de celles qui sont à but lucratif (ex : sociétés anonymes)). La personne morale serait une "fiction juridique" : on reconnait à un gpe un certain nombre de droits pour lui permettre de défendre ses intérêts. On a vu aussi que la particularité de l'ensemble des personnes

complémentaires répondant à des remarques et questions posées par les participants, ni les autres aspect évoqués au cours de la discussion qui a suivi l'exposé. I. LES ORIGINES DU SERVICE PUBLIC : I.1. Typologie des services publics : On peut considérer, en toute première analyse, qu’un service public se caractérise par un bien ou un service qui présente, au regard des nécessités de l’organisation sociale et des attentes des usagers, des caractéristiques telles que le simple jeu du marché ne peut assurer par