Droit du travail en France

d’étude 4 : Le droit de grève Introduction Dans cet objet d’étude, j’ai décidé d’aborder les conflits collectifs, plus précisément la grève. C’est un sujet qui peut être étudié en droit tout comme en histoire. Pour ma part il s’agit également de culture générale car il me semble important de connaître nos droits et les injustices qui poussent une majorité de personnes à grever. Je n’ai pas encore eu à traité ce sujet en profondeur durant mes cours d’éco-droit et je pense que

Limassol, Chypre, 26-28 novembre 2003 La sécurité sociale dans le cadre d'un marché du travail flexible Barry Kennedy Directeur régional et David Dillon Unité Marché du travail Ministère des Affaires sociales et familiales Irlande ISSA/CONF/LIMASSOL/2003 La sécurité sociale dans le cadre d'un marché du travail flexible Barry Kennedy Directeur régional et David Dillon Unité Marché du travail Ministère des Affaires sociales et familiales Irlande Introduction Au cours de la période

recours à l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail a de nombreuses responsabilités, principalement celles de protéger les droits et devoirs des salariés, mais aussi des employeurs. Pour cela, l’inspecteur du travail a pour rôle de vérifier que les dispositions du code du travail et des conventions collectives, soient bien respectées au sein de l’entreprise. Il peut conseiller, renseigner et concilier les membres de l’entreprise. Les agents de l’inspection du travail sont soumis à diverses

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein emploi et le système de protection sociale participent au soutien de la demande et à l'entretien de la force de travail tout en répondant aux

connaissaient eux aussi le travail harassant, la maladie et la misère, rançon de ce que l’on appelait le « progrès ». De nos jours, ce même progrès, élargi au niveau mondial, aggrave la situation faite aux enfants : une chronique d’Amnesty International parue en 1998 et écrite par Marie-Agnès COMBESQUE confirme la dégradation constante de leurs conditions de travail, tout particulièrement en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie du Sud Est . Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée

Droit du travail et de la sécurité sociale. Introduction : La stabilité politique d’un pays dépend essentiellement de sa politique sociale. Le droit social est utilisé dans tous les domaines. Il y a des problèmes sociales comme la retraite, le salaire minimum. Il y a une différence dans le droit social entre tous les pays ( France, Allemagne). Ce cours va comporter deux parties : Une partie générale pour tous les pays . Une partie spécialisée, propre au Liban. La sécurité sociale est

l'autorisation des parents pour se marier (faux ) 2- un étranger peut-il s'adhérer à une association?   (Vrai) 3- en France est ce qu’on peut choisir sa religion?   (Vrai) 4- En France, Est ce que les femmes doivent obéir aux hommes?   (Faux) 5- En France, il y a une seule religion? (Faux) 6- En France, Est ce que les étrangers ont les mêmes droits que les français? (vrai) sauf le droit de vote   7- Les femmes sont obligées de se marier avec le conjoint qu’on choisit leurs parents? (Faux)

Les conditions de travail des ouvriers aujourd’hui Introduction Les conditions de travail sont une manière générale de designer l'environnement dans lequel les employés travaillent. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail. Tous ces facteurs sont d’autant plus marqués chez les ouvriers, c’est pourquoi nous avons trouvé intéressant de développer le sujet. De plus les ouvriers ont un des travails les plus difficiles avec une des rémunérations

Sommaire : I. La grève a) La grève, une histoire très ancienne b) Son évolution en France c) Plusieurs Différentes grèves II. Les services publics a) Son histoire b) Les domaines concernés c) Les services publics en France III. Limites, conséquences et conditions a) Ses conséquences b) Limitations du droit de grève c) Des conditions à respecter IV. Services minimums a) Définition b) L’organisation de service minimum dans les