Droit Du Travail Sources

Chapitre 1 les sources du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Remarque : Seuls sont concernés par le droit du travail : les employeurs privés. Les agents d’états ne sont donc pas concernés par le droit privé. L’état peut par contre engager des contractuelles, le droit privé s’applique sur ces personnes. Les salariés à statut comme les chemineaux

LES REGLES APPLICABLES Les sources de droit du travail sont très varies ! Para 1 les sources internationales On va retrouve les lois édictées par l’OIT ; on trouvera les conventions signée par les états ou des recommandations signées par l’OIT. Les conventions st plus impératif que les recommandations .Dans la mesure ou l’OIT na pas vraiment de pouvoir de sanctions, l’application de ses règles est subordonner au pouvoir de l’Etat. Para 2 : les sources européennes Les règles qui sont issus

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

distingue les sources nationales des sources internationales I. Sources nationales 1. La constitution de 1958 C’est la source la plus importante, celle qui donne le ton, elle cite plusieurs textes, notamment : * La DDHC de 1789, texte fondateur, mais l’on n’y trouve pas de droit du travail. * La constitution de 1946, qui cite notamment : * La liberté syndicale : je suis libre d’adhérer à un syndicat pour défendre mes droit et ceux ce mes compagnons de travail, et ce sans

Devoir Droit du travail Le droit du travail a pris naissance dans les injustices subies aux travailleurs. Dans les temps anciens, le régime de travail était basé exclusivement sur l’exploitation. Soumettant les travailleurs à tout type travail, dégradant et inhumain au mépris de toute notion de dignité humaine. L’appellation du droit du travail s’est imposée à travers le temps, centrant le droit sur le travail de l’homme. Présentant le travail comme la condition de l’homme, un devoir imposé par

Sources internationales Article 55 de la Constitution prvoit que les traits et accords internationaux ont une autorit suprieure celle des lois, ds lors quelles ont t rgulirement approuves ou ratifies. Organisation internationale du L (OIT) Cre en 1919 par le trait de Versailles. Cest une institution spcialise de lONU, Compose pour chaque tat des reprsentants des Etats membres organisations syndicales (les plus reprsentatives). Elabore des conventions multilatrales portant sur le L. Les conventions

traités ratifiés par le Maroc et publiés au Bulletin Officiel. Ces conventions sont principalement issues de l’activité normative de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;  - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ;  - Jurisprudence communautaire : arrêts

TD n°1 Sources (correction) Séance du 25 septembre 2014 1. L’influence de la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) en droit social ! Document n° 1 : Soc.2/10/2001, Nikon, n°: 99-42942 Quel est le problème juridique ? Quelle est la solution ? L'employeur peut-il consulter la correspondance électronique du salarié émise ou reçue sur un ordinateur professionnel pour fonder un licenciement disciplinaire ? « Attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu

Introduction Les caractères du droit de travail trouvent leur essence dans son histoire de formation. Il est lié à l’apparition de la société industrielle, à la naissance d’une classe sociale celle des ouvriers, des travailleurs et aux conflits entre les employeurs et les salariés. Ses caractères permettent de bien saisir les dispositions juridiques du droit de travail. Ils facilitent, la bonne application de ses règles par le juge à la situation appropriée. Le droit du travail est d’ordre public de protection

Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- les sources légales [pic] 2-Les sources professionnelles Selon le Code du travail, les salariés ont un droit à « la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales » 2-1- Les conventions et accords collectifs 2.1.1 La diversité des conventions et accords collectifs Une distinction est faite par la loi entre : - la convention collective :