Droit du travail

Droit du travail Introduction Chapitre I : Présentation du droit du travail Section I : Terminologie L’expression « droit du travail » est utilisée pour désigner les rapports employeur/salarié. Elle n’a pas toujours été utilisée. Au début du 19e on parlait de « législation industrielle », mais elle ne peut plus être admise aujourd’hui pour deux raisons : aujourd’hui la loi est une source importante mais la loi n’est pas la seule source applicable au droit du travail. « Industrielle »

Droit du travail Chapitre 3 : La modification de la relation de travail I - Modification du contrat et le simple changement des conditions de travail La rémunération Dans les cas d’une modification du contrat de travail, l’employeur doit impérativement obtenir l’accord du salarié pour une modification de la rémunération. La qualification La qualification nécessite aussi l’accord du salarié. Le changement de qualification est aussi un changement du contrat de travail. En signant une

DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELEMENTS DU CONTENTIEUX DU TRAVAIL Contentieux du travail important. Il se focalise sur certaines questions notamment sur la rupture du CT. il est aussi particulier aussi parce qu’une grande partie du contentieux a lieu devant une jur° spécialisée qu’est le CPH. (ppe du paritarisme du CPH avec des juges non professionnels élus par leurs paires). Quels sont les litiges soumis au CPH . éléments de procédure . moyens d’actions en Justice à la disposition

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- les sources légales [pic] 2-Les sources professionnelles Selon le Code du travail, les salariés ont un droit à « la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales » 2-1- Les conventions et accords collectifs 2.1.1 La diversité des conventions et accords collectifs Une distinction est faite par la loi entre : - la convention collective :

I – L’HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail africain actuel est l’aboutissement d’un processus graduel qui a connu ses débuts à la période précoloniale et s’est poursuivi durant l’ère coloniale et l’époque d’après les indépendances. A – LA PERIODE PRECOLONIALE Le travail n’a pas toujours été rémunéré. Par le passé, effectué dans le cadre familial qui constituait en même temps l’unité de production, le travail était essentiellement orienté vers la subsistance et n’avait pas de contrepartie

Droit social |Thème 1 : les sources du droit du travail | La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective. Section 1 : Les sources classique du droit du travail §1 : Les traités internationaux Le traité de Versailles

l'employait suite à la tenue vestimentaire qu'il portait pour venir travailler et ce malgré les multiples contestations faites par ses supérieurs à l'encontre de sa tenue. Le requérant a formé une requête devant le référé du conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement et sa réintégration. Par un arrêt du 13 novembre 2001, la Cour d'appel de Rouen le déboute de sa demande quant à la poursuite de son contrat de travail avec l'entreprise. La liberté de se vêtir à sa guise constitue-t-elle

Le droit de travail face à la mondialisation. Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées

Droit du travail I- Définition : rapports individuels et rapports collectifs. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus