Droit électoral

imprécise. la constitution matériel inclu nn seulement les règle concernant la forme de l'état, les organnes du power, les attributions aux rapports ainsi qu'au droit des citoyens. mais aussi le droit electoral et le droit parlementaire. et certain auteur considère mm que l'on pourrat y intégrer le droit des parties politiques car ce droit à un rapport avec la dévolution et l'exercice du pouvoir donc on voit bien qu'il n' y a pas de limite claire à la constitution matériel. II - la constitution

expliquer le comportement électoral ? Notion du pogramme : Participation et abstention électoral- variable lourdes du comportement électoral-vote sur enjeu. Notion complémentaire : Votalité électorale-vote de classe. I/ Quels sont les ressort de la participation électoral ? A/ Les principaux modèles explicatifs du vote. Variable lourdes du comportement électoral B/ La montée de la votalité électorale. Votalité électoral-vote sur enjeu-vote de

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

Constitution et de la loi. Il ne peut y avoir de parti unique. Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou, d’une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux Droits de l’Homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane, au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume. L’organisation

Table des matières Introduction Générale 3 1. Etat des lieux de la littérature 5 2. Jeunes d’ailleurs et politique : les grandes tendances 10 1. Jeunes et intérêt pour la politique 11 2. La participation électorale des jeunes 14 3. Jeunes et abstention 16 4. Les formes d’implication politique des jeunes 20 5. L’image de la politique et des institutions 22 3. La participation politique des étudiants : étude de cas des universités Mohamed

Unis ne datent pas d’hier. Des dizaines et des dizaines de propositions d’amendements ont été soumises au congrès pour modifier les modalités prisent par la constitution concernant l’élection du président américain, notamment l’abolition du collège électoral. En effet, aux Etats-Unis, dans le cadre d’une constitution rigide, il apparaît bien difficile de toucher aux institutions, il faudrait convaincre les 2/3 du congrès et les trois quart des Etats fédérés. Or, sur la base des contestations, il est

 Seance 6. Briguer les suffrages, les campagnes électorales. Le texte étudié est un texte d'Eric Agrikoliansky de Jerôme Heurtaux et de Brigitte Le Grignou. L'ouvrage prinicpal s'intitule Paris en campagne. Les élections municipales de mars 2008 dans deux arrondissements parisiens et a été publié en 2011 aux éditions du Croquant. Eric Agrikoliansky est maître de conférence en science politique à l'université Paris-Dauphine, il est également membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire

première attribution est faite à partir d'un quotient électoral qui peut être déterminé à l'avance (quotient fixe),ou, cas le plus fréquent en France, être calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaire pour avoir un siège. Dans un premier temps, chaque liste obtient donc autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral. Mais cette première répartition laisse des restes

l'élection, définie par les modes de scrutins et les systèmes électoraux. Un scrutin est l'ensemble des opérations de vote permettant aux membres d'un communauté ou d'une assemblée de prendre, par l'expression des suffrages, de prendre une décision. Le droit de vote requiert la majorité électorale (18 ans), la nationalité, la capacité électorale (santé mentale, ou dignité électorale). Il y a cependant une inégalité dans l'exercice du droit de vote, en effet l'inégalité de représentation des citoyens

Code électoral de Côte d'Ivoire Titre premier : Dispositions générales communes Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret.