Droit électoral

les ministres sont responsables devant le Chancelier. C’est lui qui nomme le Vice Chancelier qui pourra le suppléer dans toutes ses attributions exception faite de la demande d’une motion de confiance. Pour mieux consolider cette prééminence, le Droit constitutionnel allemand attribue à chaque acteur son domaine d’action. L’article 67 de la Loi Fondamentale confère au Chancelier la compétence exclusive pour déterminer les lignes directrices de la politique. C’est donc lui qui dirige les affaires

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Le texte voté en 1958 introduisit

A. L’élection du Président de la République C’est par le referendum du 28 octobre 1962 qu’a été adoptée la révision Constitutionnelle permettant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct à la place du collège électoral de 1958. 1. La préparation de l’élection a. Les candidatures Elles sont examinées par le Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur deux aspects d’inégales importances, les règles relatives à l’éligibilité

élection, il n'existe aucun mode de scrutin qui respecte simultanément les quatre critères d'équité. De plus, Paul Guertin nous a démontrer qu'il était possible de faire des manigances électorales, c'est-à-dire de faire élire n'importe qui. Le tournoi à élimination simple, le «gerrymandering» (découper la carte électorale de façon à favoriser un parti) et la machines à voter en sont de très bons exemples. En conclusion, j'étais très sceptique à l'idée d'assister à cette conférence, mais contre toutes

DEVOIR SURVEILLEE Exercice N1 Voici quelques avantages et inconvénients liés à la taille du groupe : 1 Communication facilitée 2 Prise de décision plus rapide 3 Efficacité dans la résolution des problèmes 4 Difficultés pour répartir les responsabilités 5 Facilités pour trouver des compétences diversifiées 6Répartition aisée des tâches Question Reclasser dans un tableau à double entrée ces avantages et inconvénients selon qu’ils affectent plutôt les groupes réduits (moins de 7 membres)

Association de défense des intérêts sociaux, économiques, culturels, sportifs et citoyens des abymiens par la mise en place de réflexions et d’ actions individuelles et collectives dans ces domaines. [pic] Association loi 1901 – Terrason - 97139 Les Abymes Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Mouvement Populaire Abymien et pour sigle M.P.A

du pouvoir exécutif (A) puis du pouvoir législatif (B). 1 Le président de la République • Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative des lois, le droit de grâce, la possibilité de signer des traités. • Il nomme le président du conseil et les ministres • Il nomme aux emplois civils et militaires • Peut dissoudre la Chambre des députés 2 Le pouvoir législatif

John McCain, lui, à été victime des erreurs de Bush notamment avec la guerre en Iraq. La deuxième partie du texte expose le déroulement des élections aux Etats Unis ou les électeurs ne votent pas directement pour leur Président. C’est un collège électoral qui s’en charge. Cette partie de l’article nous explique les 4 étapes de la nomination du Président. It is about a press article of the presidential elections in the united states in 2008.Those elections were very specials.Theparticularity is

Synthèse d’Histoire Les Fourons, flamands ou wallons ? C’est ce problème que tente de résoudre le Projet Gilson en 1962 en fixant les frontières linguistiques. Celles-ci sont donc établies en fonction des dernières élections. Les Fourons sont rattachés au Limbourg, qui est une zone néerlandophone, avec des facilités francophones, tandis que la province francophone du Hainaut reçoit Mouscron-Comines, avec des facilités néerlandophones. Ces rattachements administratifs provoquent dès lors des tensions

Les débats autour des modes de scrutin s’expliquent souvent par la difficulté de concilier plusieurs buts et par des contingences politiques (ex : 1986 en France) . Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner . Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il