Droit Et Technique Cambiaire

INTRODUCTION |LA DEFINITION DU DROIT BANCAIRE |            §1. L'objet du droit bancaire. => Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb

moyennant intérêts et commissions. A l’échéance, le titre est payé et la banque créditée du nominal. Le client y trouve son avantage car il obtient un paiement anticipé de ses créances. En revanche, son traitement est couteux. C’est pourquoi, des techniques de substitution ont été recherchées. En ce qui concerne la formation, une convention d’escompte est conclue entre le titulaire d’une créance à terme et un banquier escompteur. Le créancier remet au banquier la traite qu’il a tirée et le banquier

banque) = sous catégorie des EC 2) Les comptes bancaires - Types de compte: professionnel / particuliers / individuel / collectifs/ à vue - Droit au compte :Un banquier put refuser l’ouverture d’un compte. La personne refusée peut saisir la banque de France et ainsi la banque de France lui désignera un établissement teneur du compte. Droit aux services bancaires de base (encaissement/ virement/prélèvement La délivrance et la gestion de moyens de paiement (au-delà du service de base) est

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

en même temps un nantissement au profit de la personne désignée dans l’endossement. Le bénéficiaire doit le faire transcrire sur les registres du magasin gnl. b. Transmission. => par Endt (2e puisque le 1er créé l’effet). Le droit commun des effets s’applique => peut être à titre translatif ou par procuration (pas pignoratif). Il résulte d’une simple signature sur le tire => bénefr peut transcrire cet Endt sur les registres du magasin. => Effet : même que ceux des EdC

Cours de droit bancaire et cambiaire Introduction sur les effets de commerce Ils sont visés par quelques textes épars de notre droit, notamment les articles 621 - 107 et 621 - 109 du code de commerce, ou encore l’article 439 du code pénal, ou l’article 910 du CGI sur le droit de timbre. I) Introduction L’effet de commerce doit dans le silence de la loi doit être défini par la doctrine, qui donne quatre critères à retenir : - les effets de commerce dont des titres négociables

DROIT COMMERCIAL Bibliographie : BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit

précédent sans préjudice des différences particulières qui sont applicables. » On peut se demander pourquoi une telle disposition semble a priori limitée exclusivement le droit des instruments de paiement à certains organismes. La raison principale c’est que le règlement a voulu faire des banques et organismes assimilés le pivot du droit des instruments de paiement. Cette volonté se justifie également par une volonté manifeste d’exprimer la bancarisation des instruments de paiement. Dans le cadre de

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s’inscrit dans le droit des obligations. -carte bancaire et chéquier : sont des instruments de paiements. - Lettre de change, découvert : sont des instruments de crédit. BIBLIOGRAPHIE : BONNEAU Thierry, Droit bancaire, éd Montchrestien, 2005 COQUELET Marie, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit, Dalloz, Hyper cours, 2003 DEVES, COURET, HIRIGOYON, Droit du financement, éd Lamy, 2006 GAVALDA