Droit Et équité

Introduction au droit privé Propos préliminaires Qu'est-ce-que le droit ? Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société et les dans les rapports sociaux. Le droit est représenté par 3 symboles : Le glaive qui un symbole de la force (épée), instrument de violence. La règle de droit est obligatoire. La balance qui est un instrument de mesure, symbole de la justice. Le terme « juste » désigne l'harmonie et l'équilibre. Le bandeau qui véhicule

autre terme il faut qu’il y est répétition d un certain nombre de fait et d acte émanant de sujet du droit international. Selon la cour internationale de justice il faut que la pratique soit constante mais également uniforme (l arrêt du 12 avril 1960 sur le droit de passage en territoire indien). Une pratique réalisée par tous les sujets du droit international. En pratiquant cet usage le sujet de droit doit y voir une obligation juridique même ci cette dernière n a pas de base écrite B) l’élément

Année 2012-2013 COMMERCCE EQUITABLE AGENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le commerce équitable est un partenariat commercial dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète.Les organisations du commerce équitable s'engagent activement à soutenir les producteurs

soc démo déclarent officiellement l'égalité en droits de tous les citoyens.Pourtant, au sein de ces mm soc, les i éco + soc persistent.Est-ce contradictoire ? I)Idéal démocratique et inégalités A)Qu'est-ce que l'égalité ? =principe gé selon lequel les ind au sein d'1 soc doivent ê traité de la m façon.au <3 dep longtemps au centre de vie politique + soc.plusieurs façon de concevoir l'égalité (qui ne st pas tt compatibles) -égalité de droit : au-delà de leur différences ind ts = dev loi

une procédure pour résoudre le conflit liberté/équité. Je suis d’accord avec Rawls car La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. La Justice est conçue pour protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun. C’est

participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières * Les stocks options et actions gratuites Les entreprises cotées en bourse peuvent mettre en place ce type de rémunération. Les stocks options sont des droits attribués aux salariés leurs permettant de pouvoir acheter des actions de leur entreprise, à un prix fixé à l'avance, avec une décote liée au cours de la bourse, au moment de l'attribution et sous un délai déterminé. Le salarié peut décider de lever

rechercher si la nullité invoquée était une nullité relative.   Par acte sous seing privé du 22 avril 1998, la société des Editions Pouvreau, actuellement dénommée Santé Equilibre Performance (SEP), a cédé à la société les bureaux du patrimoine, au droit de laquelle se trouve la société Epargne actuelle, son fonds de commerce attaché à l’activité de courtage d’assurances constitué par la gestion d’un portefeuille AFER, pour le prix de 1 200 000 francs. Le même jour, les parties ont signé une convention

DROIT DES SOCIETESsous la direction de Mme ….AUBERT CharlyBOUDRIGA ArouaEL BOUJOUFFI RedouaneLES ABUS DE DROITS EN DROIT DES SOCIETESl’exemple du Maroc « Dès que l’abus commence, le droit cesse. L’abus de droit n’est que la face opposée du droit ; le plus simple dépassement de celui-ci consiste en un abus, de la même façon que tout abus, aussi simple soit-il, met un terme au droit ». A travers ces mots, feu le Professeur M.F PLANIOL, jurisconsulte et Professeur à l’Université de Rennes au debut

le gladiateur lourd. En 310 ACN Tite-Live raconte que les Campaniens, alliés de Rome, utilisèrent les armes des Samnites qu’ils avaient vaincus pour équiper des gladiateurs qu’ils exhibèrent dans l’amphithéâtre. L’arme du Samnite était un glaive droit et court s’appelant la spatha. Il était équipé d’une protection à la jambe gauche et d’un écu circulaire et rectangulaire, qui s’appelle l’umbro. Il disparut sous Auguste. Hoplomaque. Le Gaulois, datant de la même époque que le Samnite, n’était

Droit obejectif : est l'ensemble des règles qui régissent la vie d'une société. Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Droit