Droit Et équité

du rendement individuel : Rémunération monétaire et non monétaire que l’on offre en fonction du rendement d’un individu. Rémunération au mérite: Augmentation de salaire (fourchette) en fonction du rendement • Objectif intermédiaire (perception) Équité individuelle • Objectifs (comportements) : Rendement, compétition, attirer et retenir les meilleurs, absentéisme, pertes de temps (pauses prolongés) et un Meilleur contrôle des coûts (flexibilité financière) Théories de la motivation : Volonté

celles qui doivent déterminer les rapports des États entre eux. A ce sujet l'auteur affirme que, malgré des ressemblances importantes entre eux, ces rapports ne sont pas les mêmes. - Il affirme notamment, c'est un point très important, qu'un État a le droit, dans certaines circonstances, de violer des accords ("alliances" et "traités") qu'il a passés avec d'autres États alors que les individus ne peuvent violer une promesse qu'en cas de "la plus extrême nécessité". - On peut discuter la question de savoir

un premier temps cette fonction est entendue dans une perspective opérationnelle. Il s'agit d'administrer un personnel qui peut être numériquement important et réparti en différents niveaux de hiérarchie ou de qualification : (gestion de la paie, droit du travail, contrat de travail etc.). Dans un second temps la fonction acquiert une dimension plus fonctionnelle. Il s'agit d'améliorer la communication transversale entre services et processus et de mettre en œuvre un développement des collaborateurs

orientations stratégiques 8 3.1. Santé 8 3.2. Alimentation 8 3.3. Education, formation et recherche 8 3.4. Emploi et formation professionnelles 9 3.5. Environnement et développement intégré des régions 9 3.6. Egalité et équité entre les sexes 9 3.7. Bien être de la famille et de l’individu 9 3.8. Gestion des programmes de population 9 4. Cadre institutionnel et mécanisme de mise en œuvre 9 4.1. Cadre institutionnel 10 4.2. Coordination 10 4.3

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er janvier 2008 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2e semestre Matière : Institutions administratives Web-tuteur : Guillaume Rousset SEANCE N° 6 – LE MEDIIATEUR DE LA EANCE N LE MED ATEUR DE LA REPUBLIIQUE REPUBL QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. STATUT Article 2 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 Article 3 de

égalité des droits (par opposition aux sociétés d’ordres ou de castes) civils et politiques mais aussi économiques et sociaux. Les sociétés démocratiques sont animées d’un idéal égalitaire (valeur) Problématique : L’égalité formelle (égalité de droits) des sociétés démocratiques n’aboutit pas toujours à une égalité réelle (égalité des situations, cf chap 5). I. L’idéal égalitaire dans les sociétés démocratiques A. La démocratie repose sur plusieurs formes d’égalité… 1. L’égalité des droits est à la

entre Administration et juridiction judiciaire survenants lorsque le juge judiciaire s'estime compétent et que l'Administration conteste (ce n'est jamais la compétence du JA qui est contestée: l'office du TC était de protéger l'Administration et son droit à être jugé par le JA). La saisine du juge des conflits passe par 2 étapes: le préfet adresse au juge judiciaire (au procureur de la république) un déclinatoire de compétence (il "élève le conflit", ce qui n'est pas possible devant la Cour de cassation

suite d'un revirement en énonçant que l'interprétation jurisprudentielle d'une même norme à un moment donné ne peut être différente selon l'époque des faits considérés et que nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée. Le principe qui se dégage de cet arrêt est que le droit ignore la notion d'anachronisme : le juge ne doit pas avoir une intelligence historique de la loi mais tenir compte de l'évolution de l'interprétation de celle-ci qui a pu se faire entre l'époque des faits

faits propres à chaque situation (importance des responsabilités, performances évaluées et résultats obtenus notamment), les perspectives de l’entreprise et les pratiques en vigueur sur le marché de l’emploi concerné. Chaque collaborateur est en droit d’être tenu régulièrement informé de ce qu’on attend de lui, la façon dont ses performances sont évaluées par ses responsables et ses perspectives immédiates de carrière. Des formations générales ou en rapport direct avec le travail des salariés seront

règles, normes de droit qui ont pour fonction d’interdire. Article 371, reprise direct du pentateuque: l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. Pentateuque : Le terme Pentateuque désigne les cinq premiers livres de la Bible, aussi appelés les cinq Livres de Moïse 3ème type d’objet : parfois le droit offre des prérogatives : offrir aux individus des prérogatives pour la satisfactions de leurs intérêts, de leurs besoins. Article 544 : la propriété est le droit, de jouir et