Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Partie 1 : Mise en place des institutions européennes Chapitre 1 : L'évolution historique des institutions Peu après la fin de la second guerre mondial les Etats reposaient exclusivement sur leur constitutions et leurs lois nationales. Mais c'est aussi à ce moment qua commencer à se mettre en places des institutions internationales et Européennes. I- Les instituions européennes et les instituions internationales Les efforts d'unifications européennes qui on eut lieu après la 2nd guerre mondial

la mondialisation Thème II : la diversité de la régionalisation Thème III : L’OMC et les échanges Thème IV: L’Union Européenne et les pays tiers-méditerranéens Thème V : L’Union Européenne et les pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) Thème VI: La gouvernance mondiale Thème I : Approche de la mondialisation Introduction : Depuis assez longtemps, les pays anglo-saxons considèrent que le brassage des biens, des cultures, des capitaux ainsi que des services est une réalité incontournable

après la Seconde Guerre mondiale, au début des années 1950, est né l’idée d’une union entre les peuples européens qui garantirait la paix et la prospérité sur le continent. Depuis, cette coopération n’a cessé de s’élargir, renforcée par de nombreux traités. En 2014, l'Union européenne compte 28 membres et occupe une place essentielle dans l’économie mondiale. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE L’unification de l’Europe que l’on connaît actuellement a été un processus long et difficile. Elle

entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………..5 2. Venant d’Andorre………………………………………..………………………………………………………...7 3. Venant d’un pays membre de l’UE…………………………………………………………………….……8 III. La douane lutte contre la contrefaçon……………………………………..…………………………………..8 1. La contrefaçon de marque………………………………..……………………………………………………

 DROIT ÉCONOMIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE Introduction L'enseignement porte sur le fond du droit, aussi appelé droit matériel de l'Union. Comme son nom l'indique cela signifie l'étude du contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de l'Union. Cet enseignement exclu l'analyse du régime juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit

L’intégration européenne et les nouveaux cadres de l’action publique Programme | Notions essentielles | Notions complémentaires | L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionaleLes nouveaux cadres de l’action publique | Union économique et monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques

l’obtention de temps libre gagné progressivement grâce aux conquêtes sociales successives depuis 1936. En distinguant « temps libre » et « temps contraint », il s’interrogeait sur le contenu de ce temps nouveau et sur la manière dont il était comblé. Pour lui, la société des loisirs amenait à une véritable révolution culturelle car elle a modifié la vision de l’éducation, de l’expression de soi, des relations aux autres et du rapport à la nature. À l’instar du sport, la libération de temps libre a favorisé

La construction européenne jusqu’au début des années 2000 Objectifs Connaître les grandes étapes de la construction européenne Connaître les acteurs de la construction européenne et du rapprochement franco-allemand Connaître les principaux textes fondateurs de la construction européenne I. La construction européenne : l’élargissement de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne Réalisez le croquis des étapes de l’élargissement et nommez les Etats membres (1 couleur

Le contexte économique international actuel est marqué par la tendance des pays à s'insérer dans l'économie mondiale à travers la création ou le renforcement des regroupements régionaux. Cette stratégie explique aujourd'hui l'élargissement de l'Union Européenne, la formation du Bloc Asiatique et la concrétisation du projet de création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Signé à Dakar le 10 janvier 1994, le Traité instituant l'UEMOA devrait permettre non seulement d'assurer

permettent pas un modèle de développement autocentré. C’est pourquoi aujourd’hui les gouvernants s’acharnent à réaliser l’intégration économique. L’intégration économique peut être définie comme l’ensemble des procédés par lesquels plusieurs (ou des) pays créent un espace économique commun. Quelles les différentes formes d’intégration ? Quels sont les objectifs de l’intégration économique ? Quelles les différentes communautés économiques mises en place en Afrique de l’Ouest ? Quelles les difficultés