Droit Fiscal Sénégalais Calendrier Des Obligations

informel est le maillon fort, il représente 60% du PNB * En raison de la crise économique mondiale, le Sénégal connaît un ralentissement de sa croissance économique, estimée à 1,7% en 2009 et 2,7% en 2010 * en dépit des subventions et mesures fiscales adoptées par les autorités dans ces deux secteurs, le taux d’inflation est de 5.8% en 2008 * Les indicateurs de développement humain restent encore très bas (166ème sur 182 pays en 2007 ; recul relatif dans le classement par rapport aux années

aussi, tout évolue vite avec l’émergence de jeunes professionnels qui veulent vivre de leurs activités culturelles et sont conscients des enjeux économiques et des exigences administratives et de gestion qu’elles entraînent. Ils réclament une réforme fiscale et la mise en place de règles de conduite. Ce sont donc cette vitalité créatrice et cette demande, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs, qui entraînent le développement des capacités locales de création, de production et de diffusion. 2- Une

les loyers et même les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur disposition des procédures de droit commun et des procédures d’urgence pour y faire face. Le recouvrement de créances est très souvent assuré de façon amiable avec des relances efficaces par courrier. Des visites régulières aux débiteurs garantissent l'établissement d'un calendrier de remboursements conforme à la fois aux exigences du créancier et aux possibilités du débiteur ainsi qu'un bon suivi des paiements

N° Spécial 2013 Les Cahiers de la Finance Islamique 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

un nombre d’écoles et d’associations de la jeunesse pendant le mois d’août 2007 et son accès a été réservé à des jeunes âgés de moins de 25 ans. ii EQUIVALENTS MONETAIRES Unité monétaire = CFA Franc (CFAF) 1 dollar US = CFAF 483 ANNEE FISCALE 1er Janvier - 31 Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS AFD AGETIP ANEJ APIX ASACASE ANSD BAARA BEP BFEM BIT BTP BTS CA CAP CDCSP CDD CDI CFAA CFCE CGI CNEE CNES CNP CNTS CQP CSA CSS CUCI CUT DSRP EPIC ESAM ETFP FCFA FGPA FIAS Agence Française du Développement

LES DROITS DE LA FEMME SOMMAIRE Chapitre premier : L’état civil 7 Chapitre deuxième : Le mariage 14 Chapitre troisième : L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles

au chômage un grand nombre de sénégalais. L’économie sénégalaise est largement tirée par le secteur tertiaire, et plus généralement par les secteurs d’activité Source : Banque mondiale, (2005), World development indicators. Graphique 1. Taux de croissance du PIB (à prix constant 2000) depuis 1980 Taux Croissance du PIB 20 15 10 5 0 19 84 19 86 19 88 19 90 -5 La dévaluation du FCFA en 1994, en permettant d’améliorer la compétitivité des produits sénégalais sur le marché international,

contribution de l’audit interne à la création de la valeur ajoutée de la banque 4 La contribution de l’audit interne à la création de la valeur ajoutée en milieu bancaire CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE Section I : Problématique Le système bancaire sénégalais est en pleine expansion avec douze banques à son actif en 2005, une treizième est en cours d’installation. Ainsi dans un environnement propice à une forte concurrence, la qualité du service offert, la compétitivité des prix, la disponibilité et

...................................................................... 16 1.5. Principaux défis ............................................................................................................... 17 1.5.1. Bonne gouvernance et Etat de droit ................................................................................. 17 1.5.2. Préservation et restauration des ressources naturelles ................................................... 17 1.5.3. Profil de l’entreprenariat et création

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités