Droit Foncier Marocain Memoire

milieu urbainRemerciementsJe tiens à exprimer mes vifs remerciements à monsieur Mounir Zouiten enseignant à l'université Mohammed 5-Souissi Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales qui à Bien voulu accepter d'assurer l'encadrement de ce mémoire et m'as apporté des conseils précieux durant toutes les étapes de ce travail.Enfin je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé de prés ou de loin par leurs relectures, leurs corrections et leurs remarques Pertinentes.ABREVIATIONSADS :

l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai 2004 Office des Foires et Expositions de Casablanca SOMMAIRE Mot de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications Page 3 Programme

Gestion Des Entreprises Touristiques Et Hôtelières L’apport des investissements touristiques et immobiliers des pays du golfe pour la ville de Tanger Mémoire De Fin D’études Réalisé par : Filali Meknassi Rédouane Belmokhtar Mohammed Lmokhtar Encadré par : M.El Hadi Ait Lahcen Année universitaire 2007-2008 Dédicaces Je dédie ce mémoire a : Spécialement a mes parents ; merci pour votre soutient moral, vos prières, vos sacrifices et votre présence à mes cotés. Ma très chère sœur Fenna Fileli

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

ISCAE/CSG INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES RABAT LE MARKETING STRATEGIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES ESPACES D’ACCUEIL INDUSTRIELS Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE

LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière

de Développement (BAD); Suppression de l’exonération temporaire, au titre de l’IR, des revenus fonciers découlant de la location des constructions nouvelles ; Clarification du champ d’application (désormais limité aux opérations réalisées à titre onéreux) du taux d’imposition de 30% des profits de cession d’immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbains, à compter du 01/01/2013, et de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles ; Modification du taux de l’abattement applicable

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

premières théories attachées à la distinction entre le domaine public et le domaine privé s’acheminaient vers la nature du bien comme critère de distinction, faisant ainsi du domaine public un ensemble des biens ne pouvant pas faire l'objet d'un droit de propriété et leur utilisation ne pouvait être que gratuite. Le domaine privé quant à lui, connu par sa fonction patrimoniale, était susceptible d’appropriation par les tiers et passible d’exploitation économique2. Par ailleurs, la théorie anti-propriété