Droit Foncier Marocain Memoire

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

de crédit (aux particuliers) dans les banques commerciales. Nous avons effectué notre stage au service Clientèle : Chargée de Clientèle des particuliers. Le choix de ce service a été animé par l’objet de notre recherche. En effet, notre thème de mémoire portant sur le crédit, le seul service pouvant nous servir était le conseiller de clientèle, avec la collaboration du directeur d’agence. L’objet de notre stage est de visionner de plus prêt les contours du processus d’octroi de crédit : pourquoi

contribution 0,5% 1% 1,5% 2% La déclaration et le versement devront être opérés dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice. 2 2– L’IMPOT SUR LE REVENU - IR 2-1/ Suppression de l’exonération temporaire des revenus fonciers de location des constructions nouvelles (pendant les 3 années qui suivent celle de l’achèvement desdites constructions). Ces revenus deviendraient imposables dès la première année de location, indépendamment de la date d’obtention du permis d’habiter

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure C/ les voies de recours Conclusion……………………………………………………………………………. Bibliographie…………………………………………………………………………… Introduction Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration du contribuable ou de l’entreprise pour ses revenus ou son chiffre d’affaire. La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d’éviter la taxation d’office dont la généralisation

REMERCIEMENTS C’est avec grand plaisir que je rédige ces quelques lignes hautement significatives, pour exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à monsieur Abderrahmane AMSIDDER, mon directeur de mémoire, pour ses nombreux conseils pertinents, sa disponibilité et la très grande liberté qu'il m'a laissée tout au long de cette recherche. Je remercie également Monsieur Khalil NAZIH, directeur adjoint du Centre Régional d’Investissement de la région SMD, pour ses conseils judicieux

d’élaborer un nouveau modèle de développemnt pour les provinces du Sud Sommaire Synthèse 13 Préambule 23 Cadre méthodologique 23 Les principes directeurs du nouveau modèle 25 PARTIE I – Evolution du développement et des droits humains dans les provinces du Sud Chapitre I – Enjeux spécifiques au développement des provinces du Sud 27 29 I-1- Une Société profondément transformée 30 I-2- Des acquis et des points forts à consolider 31 I-3- Des points

| |Dédicace | |Je dédie ce me modeste mémoire | |À mes chères parents que dieu les gardent pour leurs soutien matériel et moral

des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les 3 années qui suivent celle de l'achèvement desdites constructions est supprimée. Dommage pour l’investissement. En application de ces dispositions, sont imposables les revenus fonciers acquis à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l’abattement de 40% est toujours maintenu pour le calcul de l’IR. III‐ Taxe sur la valeur ajoutée ‐ TVA III.1 Changement de certains taux d’imposition Application du taux de 10% (au lieu de l’exonération)

.....................................…...........22 - Visa des titres de paiement ..................................................…........22 - Le refus de visa .......................................................................…....23 - Le droit de réquisition de l’ordonnateur .................................….....24 - Refus d’obtempérer à la réquisition.........................................…....24 12 3 C H A P I T R E III Visa des dépenses publiques SECTION I Visa « Vu Bon à Payer