Droit Foncier Marocain

Exposé sur le droit fiscal marocain Quelles sont les caractéristiques du système fiscal marocain ? 06/12/2012 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………. 1 I)-La notion d’impôt A. Définition de l’impôt………………………………………….…………….3 B. Les éléments constitutifs de l’impôt………………………………………3 a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C. La détermination de l’impôt……………………………………………….4 D. Les rôles de l’impôt………………………………………………………

l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est en principe administrative

Création de 71.000 Lits hôteliers • Investissement global de 5 Milliards d’euros • Création de 210.000 emplois 2 Démarche de partenariat entre public/privé : Le partenariat comporte : • Cession par l’Etat du foncier à l’aménageur à un prix incitatif. • Réalisation des infrastructures « in-site » par l’aménageur selon des cahiers de charges technique. • Réalisation des infrastructures « hors site » par l’Etat. • (eau potable, électricité, réseau

finance 2010 les promoteurs ayant signé une covention avec l’Etat entre 01/01/2009 et le 31/12/2010 pour la construction de 1500 logements , son objectif était de : Reduire l’IS de 50% au titre des exercices 2009 et 2010. Au dela, c’est le taux de droit commun qui s’applique . Section A : La commercialisation du Produit 140000 situé au PU Ras El MA et Les taches effectuées notamment Le Pole Urbain RAS El MA : Le Pôle Urbain Ras El Ma, projet lancé par sa Majesté le Roi le 11/03/2009

1/Parties privatives et parties communes Parties privatives parties communes 2/Accessoires II-La gestion d’immeuble : modèle d’un état 1/Un organe consultatif : le conseil syndical assemblée général Règlement de copropriété Droits et obligations des copropriétaires 2/Un organe exécutif : le syndic de la copropriété syndicat syndic : Source des pouvoirs : entrée en fonction-fin des fonctions conseil syndical Le terme copropriété, qui, dans son acceptation la plus

INTRODUCTION Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres foncier, financier et réglementaire. L'acuité de ces contraintes, d'une part, et l'ampleur des besoins en logements d'autre part, ont amené les pouvoirs publics à définir de nouvelles orientations pour le développement du secteur dans le cadre d'une vision

abréviation qui cristallise les revendications de réformes politiques portées par plusieurs pans de la société marocaine”, commente un militant de gauche. Car si, aujourd’hui, le système monarchique ne semble plus être contesté par personne (ou alors par très peu d’activistes marginaux), les opinions divergent quant au rôle que devrait jouer l’institution monarchique dans la vie politique marocaine. Plusieurs personnes, dont des leaders politiques, militent clairement pour une monarchie parlementaire,

LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière

L’EVOLUTION DE LA FISCALITE MAROCAINE La fiscalité marocaine a connu une évolution régulière épousant les mutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. L’appréciation de telles mutations nous pousse, d’emblée, à préciser les périodes étudiées et les limites des changements engagés. Pour ce faire, nous essayerons de dépasser la démarche positiviste qui se borne à décrire empiriquement ce qui est visible et qui ne permet pas de faire apparaître la réalité du processus

travailler hors de chez eux. Même quand les émigrés ne sont pas très qualifiés, leur départ crée une pénurie de main-d’œuvre sur place et provoque souvent une hausse de son prix. En milieu rural défavorisé, comme dans la région montagnarde du Rif marocain, la migration internationale peut être synonyme d’exode rural, de déprise agricole (baisse de la production, progression des terres incultes, abandon des systèmes d’irrigation) et de déstructuration de systèmes de solidarité traditionnels (recul