Droit Foncier Tunisien

publics, tel qu'il a été modifié par Notre décret du 3 août 1956 (25 doulhidja 1375), Vu Notre décret du 12 juillet 1956 (30 doulhidja 1375), fixant le statut personnel des Tunisiens non musulmans et non israélites, Vu Notre décret du 3 août 1956 (25 doulhidja 1375), portant modification de certains articles du Code tunisien de procédure civile, Vu l'avis du conseil des Ministres, Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Président du Conseil, Avons pris le décret suivant : Article premierLes

s'exprime (invention, marque, procédé…) qui est protégée. D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches : les droits d’auteurs et les droits de propriété industrielle. a- Les droits d'auteurs : Les droits d'auteurs découlent de l’acte de création. Ils protègent les œuvres de l'esprit : œuvres littéraires (romans, pièces de

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Fonds de Placement collectif en Titrisation (FPCT): L’article 3 du texte de loi relative à la titrisation des créances hypothécaires définit le FPCT comme une propriété dépourvue de la personnalité morale, Pour des raisons d’ordre juridiques (droits des investisseurs)[4] et fiscale (double imposition)[5], la notion de personnalité morale s’est révélée mal adapté à la titrisation, il fallait une structure souple fondée sur des rapports contractuels et de mandats. Créer conjointement par

choix. On y est forcés», souffle un manutentionnaire. De leur côté, les salariés chargés du commerce, et qui ne dépendent pas de l’usine, attendent toujours une réponse de la direction de Michelin Algérie quant à leurs revendications. Ils demandent le droit au même choix que les Yasmine Saïd employés de l’usine. Les Almoravides, le nouveau groupe djihadiste de Belmokhtar et du Mujao Mokhrar Belmokhtar fusionne avec le Mujao FLN : la pagaille continue Le parti du Front de libération nationale (FLN)

l’UE» ? Nabil Alimi vise à analyser la relation entre les cycles économiques de trois pays européens (Allemagne, France, Italie) et celui de l’économie tunisienne. L’objectif est d’étudier l’effet de l’accord de libre échange (entre la Tunisie et l’UE) dans cette relation. À partir d’une analyse descriptive des caractéristiques de l’économie tunisienne, l’auteur établit que les échanges commerciaux représentent une part très importante dans le PIB de la Tunisie et leurs composantes cycliques sont fortement

fonctionnaires qui bénéficient d'un transfert de valeur. Or, la mensualité d'une manière générale d'un enseignant du primaire au supérieur supposé former les cadres de demain, en fin de carrière, est environ d'un tiers de celles de ses collègues marocain et tunisien, avec les nouvelles augmentations ( moins du un tiers par rapport au salaire d'un simple député ou sénateur pour un professeur d'université ) et 80% de ce montant en retraite,( donnant un écart un quart du fait que la retraite des hauts cadres est

hectares dominent le paysage agraire (plus de 70 % du total des exploitations marocaines couvrant moins du tiers de la surface agricole hors parcours), mais ce sont les plus grandes qui assurent l'essentiel des exportations. Le morcellement du foncier agricole rend difficile la pratique d'une agriculture performante, et entrave considérablement l’introduction de technologies avancées dans la gestion de l’eau, le traitement des terres et l’encadrement technique des agriculteurs, d'autant plus

2 – RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL :...................18 2.3- TABLEAU D’EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL : .........................................................................18 2.4- REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 MAI 2010 :....................................19 2.5- DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE AMEN BANK AU 31 décembre 2009 :..............................20 2.5.1- Présentation générale du groupe AMEN BANK au 31-12-2009:....................