Droit Foncier Tunisien

système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, -

déroulement de la mission 44 3.1.1) Respecter le secret professionnel : 44 3.1.2) La non immixtion dans la gestion : 44 3.1.3) La diligence : 45 3.1.4) Représentation et assistance 45 3.2) Les droits et obligations du Commissaire aux Comptes 45 3.2.1) Les droits du Commissaire aux Compte 45 3.2.2) Les obligations du Commissaire aux Comptes 47 3.3) L’acceptation et la publicité de la mission 49 3.3.1) L’acceptation de la mission 49 3.3.2) La publicité

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .

CHOSE D’AUTRUI Noureddine GHAZOUANI Professeur Agrégé Avocat près la Cour de Cassation Président de l’Association Tunisienne d’Arbitrage et de Procédures « Tout se vend ». Cette formule populaire exprimait jadis, non sans malveillance quelque fois, le principe de la libre circulation des biens 1 . Mais ce qui communément admis n’est pas nécessairement consacré par le droit positif. Tout contrat quelque soit sa nature, n’est légalement valable qu’à condition que son objet soit « dans le commerce

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

garanties suivants : 1. Hypothèque : Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. On peut trouver trois types de garanties hypothèques : 1.1. Les titres fonciers : Les biens objet de titres fonciers, sont des biens immeubles immatriculés sur les registres de la Conservation de la Propriété Foncière

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNENMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [pic] Ecole Supérieure Privée des Technologies de l’Information et de Management de l’Entreprise Agrément n° 1/2002 TIME Private Higher School THESE PROFESSIONNELLE Pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel en AUDIT-FINANCE Régime LMD (1ère promotion) La Gestion des crédits bancaires dans un contexte de transition économique : Cas de l’Amen Bank

Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales, libérales et touristiques, à la détermination du bénéfice imposable selon le régime du forfait d’assiette pour les professions libérales et les revenus fonciers. Il sert aussi de base de détermination de l’impôt dû pour les entreprises déficitaires

2004 Ainsi, la région de Tunis présente un potentiel économique, dont l'évolution spatiale récente préfigure un processus de métropolisation. 2.2- La dynamique urbaine Avec une population approchant les 3,5 millions, soit 35% de la population tunisienne, la région du Grand Tunis a connu une mobilité résidentielle importante, qui s'est traduite par le dépeuplement et la tertiairisation du centre et la constitution d'espaces urbains périphériques et périurbains. Source : Schéma directeur d'aménagement

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE