Droit français des sûretés

Droit Pénal Introduction Section 1 : Les caractères généraux du droit pénal Le trait spécifique du droit pénal est la sanction. Pour qu’une sanction soit prononcée il faut qu’elle ait été déclenchée par un agissement : agissement antisocial (phénomène criminel) puis réaction sociale (châtiment). § Premier : L’agissement antisocial : le phénomène criminel. Phénomène criminel : ensemble des actes qui, normalement, entrainent le prononcé d’une sanction pénale. L’existence de la sanction

situer par rapport aux deux catégories de suretés réelles et suretés personnelles. Comme nous le savons déjà une sureté réelle est un droit reconnu au créancier, accessoirement à sa créance dont il garantit le paiement qui grève, un ou plusieurs biens déterminés du débiteur. Elle se fond sur l’affectation préférentielle d’un bien à la garantie du paiement d’une dette. En ce sens, les privilèges et les hypothèques forcées sont des suretés réelles. La sureté personnelle quant à elle consiste en ce qu’une

DROIT PUBLIC APPROFONDI Cours de Bernard STIRN Séance n° 8 Mercredi 31 mars 2010 LA POLICE ADMINISTRATIVE I/ La police administrative : définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire

ANALYSE DISCOURS DES LIBERTES, A. THIERSDepuis le 2 décembre 1851, le peuple français vit sous la tutelle d’un nouveau régime politique autoritaire, qui laisse de place à l’expression des libertés individuelles et collectives. Plusieurs mesures et décrets sont peu à peu mis en place pour restreindre ces dernières. Les oppositions émergent alors dans les années 1860, et la population française aspire de plus en plus à une libéralisation du régime. Dans son discours prononcé devant le Corps législatif

DROIT DES SÛRETES Pr. REMY Benjamin BIBLIOGRAPHIE  LGDJ, Dominique Leger A voir = Pascal Ancel, Litec, collection Cours Devrénois, Pierre Croc et Malauri INTRODUCTION Une personne peut devenir, notamment en vertu d’un contrat (mais pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais

FICHE DROIT PENAL INTRODUCTION I - Définition du droit pénal Le droit pénal à pour objet de protéger la société. Le droit pénal punit là ou le droit civil répare. Le droit pénal a une sanction spécifique qui est la peine. Droit pénal : droit qui a pour objet de réprimer au moyen d’une peine les actions et omissions qui portent atteinte à l’ordre public. L’ordre public permet d’exprimer les valeurs essentielles d’une société à un moment donné : il permet alors d’exprimer les valeurs essentielles

Révision droit pénal 1. – Selon Comte et ses successeurs, l’âge positif de la connaissance a été précédé :d’un âge théologiqued’un âge métaphysique 2. – L’école de pensée qui tient le corps pour le miroir de l’âme, des humeurs et des émotions est :la physiognomonie. 3. – Parmi les affirmations suivantes relatives aux saisies spéciales du code de procédure pénale, sélectionnez celles qui sont vraies ?les saisies spéciales ont

crime ? Alors il faut savoir ce qu’est un crime. Ou bien, le crime n’est pas l’acte commis par un criminel (subjective), le crime ne serait qu’une conséquence. Le droit pénal est-il le droit du crime ou le droit du criminel ? Il y a dans cette présentation quelque chose de réducteur. Ne pourrait-on pas choisir un modèle hybride ? Le droit pénal a opté pour cette conception mixte. Titre 1er : la détermination objective des infractions Détermination qui va porter la notion de crime au premier rang

de publicité. ». En outre, cela signifie que les demandeurs font référence à l’absence de démarche dans les trois mois qui suivent l’article de presse aux fins de mettre un terme à la prescription. Les juges devaient répondent au problème de droit suivant : Est-ce que le choix de la mesure doit s'appliquer aux procédures engagées antérieurement lorsqu'un revirement de jurisprudence se produit ? La Cour de cassation répond par l’affirmative et rejette par conséquent le pourvoi. Néanmoins

Droit Pénal Introduction Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné