Droit international coutumier

coutume Source principale du droit international. Seul mode de création de normes à portée générales. Multiplication des conventions et l’apparition des OI. Section 1 : les problèmes soulevés par la coutume Distinguer la coutume internationale de la coutume interne En droit internationale la coutume a la même valeur que le traité, elle n’a pas de hiérarchie des sources. La coutume vient traduire une homogénéité, une solidarité, une cohésion. En droit international, la coutume ne peut pas jouer

Titre II - Les sources du DIP La « fabrication » des normes de DIP. Le DIP produit ses normes de trois manières : par la coutume, par les traités ou par l’action unilatérale de ses principaux sujets. Les sources du DIP conduisent à un droit à géométrie de portée relative et d’application variable : i) Pour les deux premières catégories de sources, l’unanimité n’est pas exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

parmi les différents éléments de formation du droit international. Ce sont d’abord des normes coutumières qui en régissent de nombreux et importants domaines, surtout sous leur aspect général. Le droit coutumier est ensuite omniprésent au sein même des autres éléments, dont il définit en large part le régime juridique. L’absence de constitution formelle conduit en outre à lui attribuer un rôle essentiel dans l’origine ou le fondement du droit international lui-même. Cette démultiplication de

Droit internationale public – Séance n°5 : La coutume « La place de la volonté des Etats dans la formation du droit international coutumier » La formation du droit international repose principalement sur le consentement des Etats présents sur la scène internationale. En effet, le principe d’égalité de souveraineté entre chaque Etat impose le fait qu’aucune obligation juridique ne peut être mise à la charge des Etats sans que ces derniers l’aient consenti. Si ce principe directeur du droit international

Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est

Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie, témoigne de l'existence aujourd'hui omniprésente

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

hiérarchie des sources en droit international ? En 1992, le doyen Prosper Weil comparait le jus cogens à « une rolls en quelque sorte, que l’on astique et que l’on entretient amoureusement, mais qu’on ne fait jamais rouler ». Cette énonciation publiée dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens. Ce dernier correspond littéralement au « Droit indérogeable », notion

ont prétendu que M. Yerodia avait notamment incité à la haine contre eux dans des discours où il a utilisé des termes très forts, tels que « vermines » ou « extermination ». De ce fait, en octobre 2000 le Congo porte l’affaire devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) en se fondant sur la violation par l’Etat belge du principe de l’immunité diplomatique du ministre des affaires étrangères dans un Etat souverain. Le Congo soutient en effet que , « pendant toute la durée de ses fonctions,