Droit international

Droit international public Sommaire Droit international public 4 INTRO 4 § 1. Histoire de la société internationale et du droit international 5 A. Les évolutions 5 B. Evolution du contenu 7 § 2. Caractéristiques du DIP contemporain 9 A. La consistance du droit international 9 B. DI et souveraineté 10 C. Un droit décentralisé dans son édiction 10 D. Un droit relatif dans son application 10 LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES

6/ Le droit international de la décolonisation Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cette période de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation

histoire et théorie du droit des relations internationales (***Minute zéro partie 1 Voice 14 janvier***)  Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour

l’individu en droit international public ? «  La souveraineté individuelle […] inscrite dans la Charte des Nations Unies […] s’est vue rehaussée par une conscience accrue et renouvelée des droits de l’individu. Lire la Charte aujourd’hui, c’est comprendre plus que jamais que son but est de protéger les individus ». Dans cette interview accordée à The Economist en 1999, Kofi Annan souligne la place prise par l’individu en droit international. La définition originelle du droit international a été donnée

Droit International Beligh NABLI Thème 1 Histoire de la formation du DI Droit international vise à régir les relations inter-étatiques ; droit basé sur le principe de souveraineté des États et sur l'égalité des États alors que la réalité des relations entre États est basé sur des rapports de force. Le DI naît de la volonté des États. DI = ensemble des règles produites par les différents sujets de DI, les États et les organisations internationales. L'État est acteur et sujet du DI. Le DI

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

Droit international International : place très importante, car on a toujours affaire au droit international lors de l’import ou de l’export. Complexe à appréhender : pas de définition. (Pour définir le commerçant en France : avoir une activité commerciale régulière, le faire à titre lucratif. Cependant, tous les pays n’ont pas cette même définition, d’où la difficulté à définir le droit international, chaque pays a ses propres définitions et ses propres règles). Il faut donc se mettre

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

e droit international privé dans les systèmes de droit civil (ou conflict of law dans les États de common law) est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d'extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s'appliquer aux situations purement internes à cet État, lorsque tous les éléments de la situation peuvent être rattachés à cet État. En revanche, les règles propres au droit international privé s'appliquent lorsque