Droit naturel

Chapitre XIV De la première et de la seconde Lois naturelles, et des Contrats Le DROIT DE NATURE 1, que les auteurs nomment couramment jus naturale, est la liberté que chaque homme a d'user de son propre pouvoir pour la préservation de sa propre nature, c'est-à-dire de sa propre vie; et, par conséquent, de faire tout ce qu'il concevra, selon son jugement et sa raison propres, être le meilleur moyen pour cela 2. 3 Par LIBERTÉ 4, j'entends, selon la signification propre du mot, l'absence d'obstacles

représentants du peuple français déclarèrent que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (…) que l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits, que ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi, qui est l’expression de la volonté générale, que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation… Enfin, quand ils reconnurent

libre, et régner c’est obéir. Vos Magistrats savent cela mieux que personne, eux qui comme Othon 7 n’omettent rien de servile pour commander. Je ne connais de volonté vraiment libre que celle à laquelle nul n’a droit d’opposer de la résistance ; dans la liberté commune nul n’a droit de faire ce que la liberté d’un autre lui interdit, et la vraie liberté n’est jamais destructive d’elle-même. Ainsi la liberté sans la justice est une véritable contradiction ; car comme qu’on s’y prenne tout gêne

Commentaire de texte La théorie statuaire de Jean De Terre Vermeille tractatus de jure futri sucessoris legitimi in egiss hereditatibus Jean de Terre Vermeille est juriste languedocien du XVème siècle, spécialisé dans le droit romain. Il est né a Nîmes en 1370. Il fut avocat royale dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage qui est encore reconnus aujourd’hui rédiger sous forme de traités n’est d’autre que la théorie statuaire qu’il a écrit 1419. Alors que Charles VI étant le roi

sua », « sine lege » qui marquent le côté naturel et spontané de l’application de deux valeurs essentielles, citées après la césure : la loyauté et le droit : « fidem rectumque colebant » : « fidem » c'est ce qui régit les relations entre les hommes, « rectum », c'est ce qui est juste, bien. Il renforce ensuite l’idée exprimée en premier lieu : ces qualités sont innées, n'ont pas besoin de codes, de sanctions (vers 3 à 5). Il s'agit donc d'un droit naturel et spontané. L'esprit de conquête et les

du jeu qui protège de l'arbitraire en définissant l'exercice du pouvoir et les droits naturels de l'Homme. La Constitution a d'abord une valeur symbolique, c'est l'acte fondateur d'un Etat. C'est aussi l'acte fondateur d'un régime. Les responsables d'un nouveau régime élaborent une constitution pour rénover l'Etat. Elle a aussi une portée philosophique car l'élaboration d'une constitution se rallie à l'Etat de droit. Les règles qui sont édictées ont vocation à régir l'Etat et à être respectées

démarche globale de réflexion. Le livre I porte sur la question de la légitimité de l’organisation sociale et donc du droit. Le chapitre 1 appelle à la révolte contre les oppresseurs de la liberté. Le chapitre 2 estime que la légitimité politique ne peut être fondée sur la famille ou plus largement sur la nature. Le chapitre 3 rejette une légitimité fondée sur un pseudo-droit du plus fort. Le chapitre 4 s’en prend à ceux comme Hobbes qui conçoivent une autorité politique légitimée sur un

Ciceron seront ainsi presentes. I. Conceptions du peuple et de l'homme a). Definition du peuple selon Ciceron " Or, je n'appelle pas peuple toute agregation d'un grand nombre d'hommes, mais seulement d'hommes lies par la reconnaissance du meme droit et la communaute d'interets " Il existe plusieurs definitions du "peuple" : Un peuple est une communaute vivant sur un même territoire ou unie par des caractéristiques communes comme la culture, les moeurs, la langue. Le peuple est l'ensemble des

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

découvrir une multitude d’individus constituant une personne, apparemment un monarque coiffé de l’attribut de la souveraineté, la couronne. Qu’est-ce qui rassemble les individus de la multitude? Le détenteur de la souveraineté tient dans la main droite un glaive : épée de justice, épée de défense. Il interdit aux membres de la multitude de se battre entre eux. Ou bien, dans l’état de nature chacun assure sa propre sauvegarde et c’est la guerre de chacun contre chacun , ou bien, on emploie la force