Droit Pénal Du Cameroun

Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel. Mais cette

octobre 2010, 18 membres du Conseil économique et social (ECOSOC), qui, aux termes de la Charte des Nations Unies, est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU. Les 18 nouveaux membres sont : l’Australie, le Cameroun, la Chine, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Finlande, le Gabon, la Hongrie, la Lettonie, le Malawi, le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, le Pakistan, le Qatar, la République de Corée, le Royaume-Uni et le Sénégal. Ils siègeront à l’ECOSOC

savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2013 03:34 « La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit » La Cour Internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit Nathalie Ros* ABSTRACT — The International

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

eut lieu le premier débat officiel sur la peine de mort. Cependant, la loi du 6 Octobre 1791 refusant d’abolir la peine de mort est mise en place par l’Assemblée Nationale Constituante, «Tout condamné (à mort) aura la tête tranchée.» phrase du code pénale célèbre. C’est à cette date que l’usage de la guillotine est généralisé pour toutes mises à mort (sauf pour les militaires qui peuvent être fusillés). La peine de mort a été abolie une première fois par la convention nationale en 1795 mais a été rétablie

internationales à travers le cadre de référence de l’Institute of internal Auditors (IIA). Notons que le Sénégal fait partie de l'Union Francophone de l'Audit Interne - UFAI - en qualité de membres titulaires au même titre que la Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Congo Brazzaville, Congo RDC, Côte d'Ivoire, France, Haïti, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Suisse, Tunisie, depuis sa fondation en 1988 à l'initiative de l'IFACI ; ayant pour vocation de promouvoir et de développer la pratique

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

l’avenir, au lieu de se contenter d’un statu quo. Notre propos sera donc, non pas de faire le diagnostic du dispositif nationale d’Action Sociale actuel, dans ce qu’il a de positifs ainsi que ses insuffisances et contraintes, ce qui vous revient de droit, mais simplement de clarifier les concepts de manière à permettre aux différents acteurs présents à ces présentes Assises de parler le même langage, de présenter le contexte de production et la configuration de la politique nationale d’Action Sociale

sensiblement les même. Toutefois, comment comprendre la recrudescence de ce phénomène qui n’est pourtant pas une invention de notre siècle ? A- CAUSES DE LA PIRATERIE MARITIME 1- Aspect politique Lorsqu’un pays est un Etat de non droit et en manque de stabilité, il est évident que des phénomènes tels que la piraterie maritime sévissent. L’Etat ne pouvant pas ou plus assurer la sécurité de son territoire et la survie de son peuple ; bref, l’Etat en crise, devient simplement spectateur

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier