Droit Regime Parlementaire Chartes 1814 1830

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

l’idée républicaine encore plus compliqué. 2/ 1830, la renaissance des républicains  a/ « un nationalisme de gauche » hérité des girondins et des jacobins Il faut attendre la veille et le lendemain de la révolution de juillet 1830 pour qu’elle ressurgisse en force avec la nouvelle génération qui redécouvre les grands ancêtres comme ROBESPIERRE, DANTON ou encore SAINT-JUST. Le souvenir de la Révolution transmis d’abord par les survivants : en 1830, 10% des français sont âgés de 60 ans et plus

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

désacralisation du roi et instauration d’un système laïc. ==> Rend possible une vie politique moderne • Révolution française s’inscrit dans ce qui s’appelle les révolutions Atlantiques: ensemble des révolutions du XVIII au XIXème siècle. Les citoyens a droite: contre la R, et a gauche : pour la R • Révolution marque un tournant car fin des privilèges: -le peuple rentre dans la politique grâce au vote et les activités politiques(revendications) Emerge deux types de vote: -vote au suffrage universel

chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés.

Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal an XII (18 mai 1804) – 6 avril 1814 Restauration : 6 avril 1814 – 27/29 juillet

qu'ils n'ont pas réussi, mais à cette époque, rien n’empêchait à une forme de monarchie de se remettre en place. Pour cela, il aurait fallut être capable d'adapter la monarchie à la société, ce que l'Angleterre a réussi à faire grâce à sa monarchie parlementaire (répartition des pouvoirs entre le Roi et les instances). Tous les pays européens étaient basés sur une monarchie lors de la Révolution française, le retour à la monarchie aurait donc pu être pris pour un retour à la « normale ». L'invention

DM question problématisée À la suite du redécoupage de l’Europe au congrès de Vienne en 1814-1815, le continent est marqué par des idées libérales signifiant que chaque être humain possède des droits qu’aucun pouvoir ne peut violer, et nationales qui indiquent l’opposition du peuple a la royauté. L’échec de l’empire napoléonien et de la révolution mènent l’Europe à un retour à l’Ancien régime qui crée de nombreux désaccords au sein du peuple qui s’oppose et diffuse des idées de liberté, loin

CM 7 Methodologie B Le roman et l'histoire « Le rouge et le noir : chronique du XIX eme siecle ». S considérait le R et N comme chronique du tps present. Edition original comportait ce ss titre et aussi «Le rouge et le noir :chronique de 1830 ». Chronique : genre litt particulier : recueil de faits histo qui snt rapportés ds l'ordre chronologique. S insiste sr fait que sn recit est encré ds le reel et ds l'actualité pol. Le ss titre attire l'attention sr le siecle : mal du siecle.

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et